Justice
Accord agricole : l’UE n’a pas encore déposé de recours
Audience devant la Cour de Justice de l’UE (archive). CURIA
L’Union européenne a jusqu’au 22 février pour faire appel de l’annulation de l’accord agricole conclu avec le Maroc. Le dépôt pourrait être effectué « dans les prochains jours » selon le Conseil de l’UE, pris en tenaille entre le Polisario et le Royaume.
Le Conseil de l’UE n’a pas encore déposé de recours devant la Cour de justice pour contester l’arrêt rendu le 10 décembre 2015 par le Tribunal de l’UE, qui annule l’accord agricole conclu en 2012 avec le Maroc. Ce dépôt pourrait toutefois avoir lieu « dans les prochains jours », indique au Desk un porte-parole du Conseil de l’UE. Le délai pour faire appel expire le 22 février prochain.
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