Mohamed Boussaid dépoussière l’administration des impôts

Parmi la palette des projets de décret qui seront discutés et adoptés demain lors du conseil du gouvernement, figure le projet de décret numéro 2-16-031. Celui-ci, sur proposition du ministre de l‘économie et des Finances, vient pour modifier et compléter le décret numéro 2-07-995 de 2008 relatif aux prérogatives et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances et de ses directions, ainsi que la décision 1393.11 de 2008, revue en 2014.

Abonnez-vous pour continuer la lecture
à partir de 40 dh par mois
(facturé annuellement)
Choisir une offreLe Desk a été le premier à révéler
©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.