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22.02.2016 à 18 H 25 • Mis à jour le 22.02.2016 à 18 H 25
Par
MRE

Avec les Pays-Bas, le bras de fer sur les allocations sociales se politise davantage

Parlement des Pays-Bas. L’accord conclu en 1972 aujourd’hui dénoncé par Amsterdam, devrait faire l’objet de nouvelles négociations. APBK
Après un désaccord sur la sécurité sociale au profit des Marocains issus du Sahara, les Pays-Bas ont annulé de façon unilatérale l’accord qui les lie au royaume depuis 1972. Zoom sur un dossier social devenu hautement politique.

A la majorité écrasante, les députés néerlandais ont voté l’annulation, le 16 janvier, de la convention de sécurité sociale qui lie la Hollande au Maroc depuis 1972. Une décision qui aura des conséquences pour plusieurs milliers de personnes. Consacrée par une loi votée par les deux Chambres du parlement hollandais, celle-ci sera publiée le 23 février au bulletin officiel batave. « Le droit néerlandais prévoit un délai de quatre mois si une pétition s’opposant à cette loi réunit un quorum de signatures justifiant son annulation.  Ce qui nécessite le recours  au  referendum. Cette option n’est pas envisageable, et seule la négociation d’un nouvel accord permettra de protéger les droits de nos MRE  » explique Mohamed Sayem, président de la fondation de soutien aux émigrés marocains aux Pays-Bas.


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