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17.03.2016 à 12 H 20 • Mis à jour le 17.03.2016 à 13 H 51
Par
Coup de Théâtre

Le Conseil constitutionnel reconnaît aux magistrats le droit de s’exprimer

Le Conseil constitutionnel a tranché dans le différend entre le juge Mohamed El Haine et le ministre de la Justice Mustapha Ramid.
Dans le conflit opposant Mustapha Ramid au Club des magistrats, le Conseil constitutionnel vient de donner raison aux juges. Il reconnaît leur droit de s’exprimer. Une victoire pour le corps des magistrats et une gifle pour le ministre de la justice Mustapha Ramid. 

Alors que depuis le début du mandat de Mustapha Ramid, les magistrats n’ont eu cesse de pointer du doigt la réforme de la justice, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 15 mars, vient de donner raison aux juges récalcitrants. Principal point souligné par le Conseil des sages, l’inconstitutionnalité de l’article 97 de la loi relative aux magistrats. Un article sur lequel se basait le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, pour contrecarrer les critiques des membres du Club des magistrats en leur reprochant de sortir de leur devoir de réserve. Le ministre PJDiste était allé jusqu’à suspendre deux magistrats, dont Mohamed El Haini. Celui-ci a été présenté à la commission disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature, présidée par Mustapha Ramid lui-même. La décision, jugée arbitraire, avait fait jaser dans le milieu des magistrats.

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