Le Plan Elalamy : Impôt zéro, zones franches, unification de l’Offre Maroc
4 juillet 2016, Moulay Hafid Elalamy présentant les grandes lignes de son plan de restructuration industrielle. AIC PRESS
Après avoir procédé devant le souverain à la signature d'une série de contrat Etat-privés, Moulay Hafid Elalamy a présenté le 4 juillet à la presse les grandes lignes de son plan.
Outre un recalibrage de la Charte de l’Investissement regroupant l’ensemble des mesures incitatives, notamment d'ordre fiscal, le nouveau plan de réforme de l’investissement prévoit la restructuration des organes de promotion de l’investissement, la création d'une Direction Générale de l’Industrie et d’une autre dédiée au commerce, ainsi que la refonte de la stratégie digitale.
Cinq mesures phares ont été mises en avant : un impôt sur les sociétés (IS) à 0 % pendant 5 ans pour les industries en création, le développement d’au moins une zone franche par région, l’octroi du statut zone franche aux grandes industries exportatrices, l’obtention du statut d’exportateur indirect pour les sous-traitants, de la mise en place d’appuis renforcés aux régions les moins favorisées.
Nouvelle agence de promotion unifiée sous l'aile d'Elalamy
Les organismes de soutien à l’investissement, à l’export et à la promotion - l'Agence marocaine de développement des investissements (AMDI), Maroc Export et l’Office des foires et expositions de Casablanca (OFEC), se voient fusionnés, pour unifier « l’offre Maroc », sous la bannière d’une ’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE), mise sous la tutelle du ministère de l’Industrie.
Une Direction Générale de l’Industrie, « chargée d’assurer la pérennité du Plan d’Accélération Industrielle », et une Direction Générale du Commerce « qui aura pour mission de piloter la transformation de ce secteur et regroupera, à terme, à la fois le commerce intérieur et extérieur », s ‘ajoutent au dispositif.
Enfin, une Agence dédiée à l’économie digitale et au e-gouvernement sera créée et aura pour mission « de développer des services administratifs dématérialisés au profit du citoyen, l’objectif étant la réalisation de 50 % des démarches administratives en ligne et le maintien de la position de Royaume en tant que premier Hub Numérique en Afrique. »