Inwi saisit l’ANRT pour astreindre Maroc Telecom au dégroupage
L’opérateur Inwi en campagne au Maroc pour la 4G. DR
L’opérateur de téléphonie Inwi a saisi l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) le 30 décembre « afin de mettre fin à l’arsenal de pratiques anticoncurrentielles mis en œuvre par Maroc Telecom en matière de dégroupage et d’accès à l’infrastructure de raccordement des clients pour les services ADSL », annonce l’opérateur dans un communiqué diffusé aux médias.
Inwi souligne la nonchalance de Maroc Télécom à parachever le dégroupage, qui contraint l’opérateur historique à ouvrir son infrastructure aux opérateurs concurrents. Depuis 2007, le dégroupage de la boucle locale est une obligation réglementaire dont l’objectif est d’ouvrir davantage le secteur à la concurrence dans des conditions loyales. Depuis cette date, les choses trainent au grand dam d’Inwi et d’Orange qui soupçonnent Maroc Telecom d’obstruction.
Un retard qui, selon Inwi « met en évidence la volonté de Maroc Telecom de s’affranchir du cadre réglementaire mis en place ainsi que ses manquements répétés à ses obligations ». « A travers sa saisine, Inwi demande à l’ANRT constater le préjudice subi et de prendre les mesures opérationnelles et coercitives nécessaires pour astreindre Maroc Telecom à cesser ses pratiques anticoncurrentielles et à mettre en place un processus de dégroupage efficace, transparent, raisonnable, équitable et non discriminatoire » explique l'opérateur.
Une saisine qui fait suite à une mise en demeure à Maroc Telecom
Inwi avait précédemment adressé une mise en demeure à Maroc Telecom pour le partage des infrastructures de la téléphonie fixe et de l’ADSL.
Un rapport d’instruction de l’ANRT daté du 21 septembre reprochait à l’opérateur historique le « manquement partiel à ses obligations réglementaires ». Point culminant de la sourde bataille émaillée d’arguties technico-juridiques que se sont livrés Azdine El Mountassir Billah patron de l’ANRT et Abdeslam Ahizoune, PDG de Maroc Telecom, il avait abouti au débarquement du premier dans des conditions aux relents politiques jamais élucidées par le gouvernement
El Mountassir Billah dénonçait une obstruction à la concurrence de la part de l’opérateur historique : la décision publiée par le régulateur en date du 26 septembre sur le Bulletin officiel reprochait frontalement à Maroc Telecom un « manquement partiel à ses obligations réglementaires spécifiques découlant de sa qualité d’exploitant exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès à l’infrastructure constitutive de sa boucle locale cuivre. ». Maroc Telecom a régulièrement répondu par la mise en cause des délais jugés insensés que le régulateur voudrait lui imposer.
La situation est devenue, selon l’argumentaire d’Inwi et d’Orange, une nécessité de marché, les marges sur le segment mobile connaissant une baisse tendancielle. De son côté, Maroc Telecom ne refuse pas officiellement le principe mondialement adopté, mais avance la complexité du processus que l’entreprise a engagé à son rythme et non à celui que voudrait lui imposer l’ANRT et la concurrence. Abdeslam Ahizoun a d’ailleurs plaidé ce qu’il nomme « un dégroupage équitable », réfutant toute tentation de d’abus de position dominante.
De plus, l’opérateur historique conteste le caractère impérieux d’accomplir le dégroupage mettant en avant le fait que ce marché demeure après tout étroit. En face, Inwi et Orange lorgnent sur de substantiels relais de croissance auxquels ils comptent bien avoir accès par force de loi.
L'impasse depuis le départ d'El Mountassir Billah
Depuis l’éviction d’El Mountassir Billah, la situation avait été mise en sourdine, son oukaze annonçant des sanctions à l’encontre de Maroc Telecom ayant été manifestement mis sous le boisseau. Mais l’initiative prise par Inwi remet aux devants de la scène le conflit larvé.
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« La mise en demeure d’Inwi précède une saisie en justice comme action de contournement du processus dormant au niveau de l’ANRT », précisait au Desk une source proche du dossier qui doute cependant que « ce chemin de traverse » puisse aboutir plus rapidement, « la justice pouvant se déclarer incompétente au profit de l’ANRT arguant du fait que des expertises engagées hors de ce cadre pourraient être en contradiction avec la réglementation qui encadre ce type de conflits ».
En clair, le dossier devait selon cette démarche être renvoyé in fine devant le régulateur. Il s’agissait donc davantage à travers cette mise en demeure à Maroc Telecom d’une piqûre de rappel adressée par Inwi à l’ANRT pour la forcer à se manifester après le silence dans lequel elle s’est murée depuis fin septembre.
La saisine du 30 décembre adressée directement par Inwi à l’ANRT confirme donc cet état de fait.