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29.03.2017 à 14 H 13 • Mis à jour le 29.03.2017 à 14 H 13
Par et
Justice

Affaire Moumni: une nouvelle action en diffamation du Maroc jugée irrecevable

Zakaria Moumni sur I-télé à la marche républicaine à Paris le 11 janvier 2015. CAPTURE ECRAN I-TELE
Comme dans une précédente procédure, le tribunal correctionnel de Paris a jugé « irrecevable » la constitution de partie civile du Maroc, estimant qu’un État souverain ne peut être assimilé à un particulier

Le Tribunal correctionnel de Paris a de nouveau jugé mardi irrecevable une action en diffamation du Maroc contre Zakaria Moumni, le boxeur qui avait porté plainte en France pour torture contre Abdellatif Hammouchi patron du pôle sécuritaire DGSN-DGST, rapporte l’AFP, une affaire qui a nourri une brouille diplomatique entre Paris et Rabat entre février 2014 et janvier 2015.


Comme dans une précédente procédure, le tribunal correctionnel de Paris a jugé « irrecevable » la constitution de partie civile du Maroc, estimant qu’un État souverain ne peut être assimilé à un particulier.


Rabat a fait appel de la décision

Le Maroc a immédiatement fait appel, selon l’un de ses avocats, Me Ralph Boussier, regrettant que la Cour de cassation n’ait pas été saisie de la question pour avis, comme le parquet l’avait suggéré.


« Il serait extrêmement dangereux pour la démocratie et pour la presse si les États, avec leurs moyens démesurés, pouvaient attaquer systématiquement toute personne qui dénonce leurs pires turpitudes », a réagi l’avocat de Moumni, Me Joseph Bréham.


En cause dans cette procédure, les propos tenus le 12 octobre 2015 par Zakaria Moumni et son épouse sur TV5Monde. Dans l’émission 64’ le monde en français, le boxeur réitérait ses accusations, contestées par Rabat.


Le 9 juin 2016, le même tribunal avait déjà jugé irrecevable une précédente action en diffamation engagée par le Maroc. Le royaume a fait appel de ce jugement. La cour d’appel de Paris doit réexaminer ce dossier en mai.


Dans un autre dossier encore, Zakaria Moumni a été condamné le 5 octobre 2016, au civil, à verser 1 000 euros de dommages et intérêts au secrétaire particulier du roi Mohammed VI, Mohamed Mounir El Majidi, qu’il avait désigné comme « commanditaire ». Jugement dont Moumni a indiqué avoir fait appel. Le boxeur avait par ailleurs à l’été 2016 engagé une autre procédure arguant de menaces présumées sur sa personne.