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02.06.2017 à 20 H 09 • Mis à jour le 02.06.2017 à 20 H 09
Par
Justice & Libertés

L’observatoire FIDH-OMCT dénonce un septième report consécutif du procès Monjib

L’historien Maâti Monjib. AP
Cinq des sept défenseurs sont poursuivis pour « atteinte à la sécurité de l’État » et risquent entre un et cinq ans d’emprisonnement, sur la base de l’article 206 du Code pénal marocain

Par un communiqué diffusé ce 2 juin, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (un partenariat FIDH-OMCT) dénonce « une nouvelle violation du droit à un procès équitable, alors que le procès de Maâti Monjib, Hicham Mansouri, Hisham Almiraat, Mohammed Essabr, Abdessamad Ait Aicha, Rachid Tarik et Maria Moukrim est reporté pour la septième fois consécutive ».


Le 24 mai 2017 après une audience de deux minutes, la justice marocaine a de nouveau reporté le procès deMaâti Monjib, historien et président de l’association Freedom Now pour la liberté d’expression au Maroc et ancien président du Centre Ibn Rochd d’études et de communication, Hisham Almiraat, président de l’Association des droits numériques (ADN), Hicham Mansouri, chargé de projet à l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI), Mohamed Essabr, président de l’Association marocaine d’éducation de la jeunesse (AMEJ), Abdessamad Ait Aicha, ancien coordinateur du projet de formation du Centre Ibn Rochd, journaliste et membre de l’AMJI, Rachid Tarik et Maria Moukrim, respectivement président et ancienne présidente de l’AMJI, au motif que deux des prévenus n’ont pas reçu leurs convocations. La prochaine audience aura lieu le 11 octobre 2017.


Une violation de procès équitable, selon la FIDH

« Ce nouveau report d’audience est une violation du droit à un procès équitable des sept défenseurs et des garanties nécessaires à la défense, voire une forme de pression morale. En maintenant cette pression, les autorités cherchent à isoler et à décourager les prévenus qui n’ont pas l’opportunité de se défendre au cours d’un procès public et contradictoire » a déclaré Hafidha Chekir, vice-présidente de la FIDH.


« Victimes de harcèlement judiciaire depuis 2014, les sept défenseurs sont poursuivis pour leurs activités en faveur de la liberté d’expression dans leur pays », a estimé l’organisation. Cinq de ces sept défenseurs sont poursuivis pour « atteinte à la sécurité de l’État » et risquent entre un et cinq ans d’emprisonnement, sur la base de l’article 206 du Code pénal marocain. Les deux autres défenseurs sont accusés d’avoir reçu un financement de l’étranger sans en avoir notifié la réception au secrétariat général du gouvernement. Si les charges sont confirmées, ils risquent une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 dirhams (environ 1,000 euros), sur la base de l’article 8 de la Loi de 1958 réglementant le droit d’association.


« Les autorités marocaines doivent immédiatement et inconditionnellement cesser toute forme de harcèlement à l’encontre de Maâti Monjib et de ses collègues, car il est évident que le procès ne vise qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits humains dans le pays » a conclu Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT.