Newsroom
Le meilleur de l’actualité au fil des événements

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous !

Découvrez l'offre de lancement du Desk

60 DH
1 mois
Découvrir les offres
04.07.2017 à 03 H 39 • Mis à jour le 04.07.2017 à 04 H 23
Par
Pouvoirs & Justice

Rif : les sécuritaires déclarent la guerre à Driss El Yazami

Driss El Yazami président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). ABDELHAK SENNA / AFP
Répression policière et discours sur les droits de l’Homme ne peuvent plus cohabiter à l’aune des événements qui agitent Al Hoceima et sa région depuis des mois. Cet attelage impossible a montré encore une fois ses limites avec la fuite organisée des extraits d’un rapport accusateur du CNDH destiné à la Justice, provoquant une réplique furieuse de la frange sécuritaire du régime

La charge est d’une violence inouïe et elle émane de Barlamane, un site de propagande acquis aux sécuritaires. Son article au canon intitulé « Qui aiguillonne le Conseil d’El Yazami pour attiser les événements d’Al Hoceima après l’accalmie ? », accuse sans fards le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) d’être un instrument de « parties dans le Rif qui refusent un retour au calme dans le Rif ».


Capture écran de l'article à charge contre le CNDH paru le 3 juillet sur le site Barlamane


La thèse est la suivante : alors que le roi a donné ses instructions pour que soient châtiés les responsables du fiasco du programme économique et social Al Hoceima, manarat al moutawassit, le CNDH « sur lequel il était compté alors qu’il reçoit des sommes astronomiques de la part du contribuable », s’est transformé en outil entre les mains de « certaines parties » – non citées dans l’article – destiné à produire des « rapports tendancieux et fallacieux à partir d’initiatives douteuses dont le but est de souffler sur les braises pour provoquer l’incendie ».


Des fragments d’un rapport accablants pour la police

En cause, des fragments de notes confidentielles constitutives d’un rapport de terrain établi par deux médecins experts (le Pr. Hicham Benyaich et le Dr. Abdallah Dami) pour le compte du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) dans le cadre d’une enquête sur les allégations de torture des militants du Hirak, fuités à certains médias, et dont le contenu est vilipendé par Barlamane qui y pointe des coquilles, le style narratif jugé « faible, contradictoire, comportant des erreurs professionnelles et de datation de récit », « manifestement rédigé à la va-vite à la demande d’une quelconque partie », « dénué de toute crédibilité » et donc « nul et non avenu devant la justice ». Une furie doublée d’une attaque ad hominem contre El Yazami accusé d’avoir lâché sa grenade avant de prendre congé au Festival d’Essaouira « aux frais du contribuable ».


Ces documents parcellaires, dont Le Desk a pu consulter l’intégralité des 35 pages, étaient destinés au ministère de la justice, comme le montre sa lettre introductive.


Note introductive du rapport adressé par le CNDH au ministère de la Justice


Ils décrivent les minutes de deux missions de terrain menées par des médecins accrédités par le CNDH, assistés parfois de cadres du Conseil, qui ont établi des rapports d’expertise médicale, après avoir ausculté et auditionné autour de la mi-juin, 19 détenus du Hirak dans l’enceinte de la prison de Oukacha à Casablanca et 15 autres à la prison locale d’Al Hoceima.


Extrait du rapport d'expertise réalisé à la prison d'Al Hoceima par le clinicien mandaté par le CNDH


Hormis les erreurs grammaticales, de syntaxe et quelques fautes de frappe, les 34 fiches datées du 19 et du 20 juin, décrivent par le menu détail les traitements dégradants, violences, insultes, menaces, humiliations de toute sorte, subis par les prisonniers dans les moments qui ont suivi leur interpellation, durant leur garde à vue, et les conditions contraires à la loi de leur présentation devant le procureur du roi.


Les témoignages retranscris rapportent ce qui s’apparente à des rapts sans situation de flagrance sur la voie publique, des scènes de déshabillement, d’entraves des membres, de tentatives de suffocation à l’aide de serpillères imbibées d’eau usées, de coups et de menaces, sans compter les violations systématiques des droits les plus élémentaires comme l’absence de signalement aux familles ou encore l’approbation forcée et sans lecture préalable de procès-verbaux rédigés à la chaine et en avance des interrogatoires les plus sommaires. Des témoignages « crédibles » qui « font peser des suspicions légitimes sur la violation des droits (…) », de part « leur concordance, leur cohérence et par l’existence de symptômes physiques et psychologiques (…) compatibles avec (…) le recours à la torture (…) et les sévices allégués », peut-on lire dans les fiches.


Dans leurs conclusions après examen, les médecins experts ont listé les séquelles de ces mauvais traitements (cicatrices, ecchymoses, éraflures et lésions corporelles diverses).


Ils ajoutent que dans leurs interprétations et recommandations que ces allégations de « mauvais traitements » « sont crédibles par leur concordance sur plusieurs points. Elles permettent de dégager un enchainement type des événements rapportés, qui, s’ils se confirment, comportent un ensemble d’actes constituant des faits de torture et autres mauvais traitements et des violations des garanties constitutionnelles et législatives dont devrait jouir toute personne arrêtée ou détenue ».


Extrait du rapport du CNDH consacré à un pan des conclusions suite à l'expertise médicale pratiquée sur les détenus du Hirak

 

« Aucun détenu n’a été informé au moment de son placement en garde à vue de son droit de garder le silence, de contacter l’un de ses proches ou de désigner un avocat ou d’obtenir sa désignation dans le cadre de l’assistance judiciaire », rapportent les rédacteurs du rapport. Les familles, précisent-ils, ont été empêchées de contacter leurs proches détenus, à l’exception d’un seul cas, sans compter les « restrictions lors des examens médicaux réalisés en présence de la police ».

 

Ils ajoutent que « dès leur admission en garde à vue », ces derniers « ont été roués de coups par les mains et les pieds et parfois à l’aide d’objets contondants », provoquant « fractures, ecchymoses, cicatrices (…) compatibles avec l’usage de la violence », s’ajoutant à une situation de « détresse psychologique et de stress extrême dans les locaux de la police ».


Les experts mandatés par le CNDH recommande qu’une enquête approfondie soit menée.


Extrait des recommandations établies par les experts du CNDH allant dans le sens de l'ouverture d'une enquête

 

Des témoignages similaires avaient déjà été rapportés à la presse par la défense des accusés. Un rapport du collectif des 22 ONG statuant sur des faits comparables et allant dans le même sens que les conclusions du CNDH, avait été vivement critiqué par des sources sécuritaires.


Un entre-deux impossible entre répression et démocratie

Dans une réplique rendue par voie de communiqué lundi 3 juillet, le CNDH a tenu à clarifier les conditions de la production de son rapport. L’instance présidée par Driss El Yazami s’interroge sur la fuite d’un abstract « exclusivement destiné à la partie concerné ». Le CNDH précise en substance que « l’utilisation orientée des extraits de documents internes » ne peut en aucun cas refléter l’entièreté du rapport, ni les conclusions définitives des experts désignés quant aux cas de tortures alléguées. Il ne saurait donc les prendre à ce stade comme « une position formelle et arrêtée », s’agissant d’un des outils utilisés parmi d’autres par l’instance dans le cadre de ses multiples voies d’investigation qui n’ont d’ailleurs « pas encore abouti ». La seule référence à prendre en compte sera le document « global et final », toujours en cours de finalisation sur « l’ensemble des événements », ajoute le CNDH.


Copie du communiqué du CNDH s'interrogeant sur les conditions du leak de son rapport à la presse

 

De plus, insiste le CNDH, l’instance ne saurait non plus se substituer à la justice qui doit décider des suites légales à entreprendre dans ce dossier conformément à « l’éthique et à la loi » qui définit ses missions, celles-ci « ne pouvant empiéter sur les prérogatives du pouvoir judiciaire ».

 

Au-delà de ces précisions de tempérance, c’est la vive réaction de la voix des sécuritaires qui renseigne sur les tensions existantes avec Driss El Yazami. Une ambiance de sourde bataille au cœur du pouvoir entre les tenants d’une gestion plus que musclée de la crise rifaine et le CNDH, qui depuis la création de son génome, l’Instance Equité et Réconciliation (IER), sous feu Driss Benzekri, n’a jamais été autant soumis à une telle contradiction de doctrine et de choix de gouvernance.


Il avait été rapporté aux premiers moments de l’expérience de ce qu’on appelle communément « la justice transitionnelle », une levée de boucliers d’anciens caciques de l’ère Hassan II qui craignaient un temps que ce processus allait les mener à l’échafaud. Leur réaction avait été d’exprimer en petit comité qu’ils refuseraient de payer le prix de la démocratisation alors qu’ils avaient servi de longues années comme garde prétorienne dévouée au régime contre toutes les aventures subversives à la monarchie. Résultat : ils ont été sanctuarisés en escamotant la justice au profit de l’oubli, la compensation financière aux victimes des « années de plomb » servant de cache-misère à un système qui n’a pas pu couper le cordon ombilical avec son passé le plus détestable.


Or, aujourd’hui, les faits d’actualité semblent de nouveau aboutir aux mêmes conséquences dans un environnement différent et davantage périlleux : il ne s’agit plus simplement de regarder le passé dans le rétroviseur de la concorde nationale, mais de faire face aux choix actuels : la répression au nom de la sacro-sainte stabilité élevée au rang de modèle ou la démocratie avec son chahut et son corollaire indispensable, celui de la reddition des comptes. L’entre-deux n’est plus tenable.