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25.01.2018 à 13 H 24 • Mis à jour le 25.01.2018 à 13 H 29
Par et
France

La plainte du Maroc contre Moumni jugée irrecevable à Paris

Zakaria Moumni sur I-télé à la marche républicaine à Paris le 11 janvier 2015. CAPTURE ECRAN I-TELE
En janvier 2015, l’ancien champion de kick-boxing Zakaria Moumni avait réaffirmé avoir été « enlevé, séquestré et torturé » au Maroc, mettant directement en cause Abdellatif Hammouchi, le patron du pôle sécuritaire DGSN-DGST

La cour d’appel de Paris a jugé, mercredi 24 janvier, irrecevable une plainte en diffamation du Maroc contre Zakaria Moumni, l’ancien champion du monde de kick-boxing qui a porté plainte en France pour torture contre Abdellatif Hammouchi le patron du pôle sécuritaire DGSN-DGST. L’affaire avait nourri une brouille diplomatique entre Paris et Rabat.


La cour a confirmé en tout point le jugement de première instance du 9 juin 2016, qui estimait que le royaume, ne pouvant « être assimilé à un particulier », ne pouvait poursuivre en diffamation au titre de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 qui « réprime la diffamation publique commise envers les particuliers ». Sans trancher sur le fond, il avait donc déclaré « le royaume du Maroc irrecevable en son action ».


Pour les mêmes raisons, le tribunal correctionnel de Nanterre avait jugé en novembre 2017 irrecevable une plainte de l’Azerbaïdjan contre des journalistes français qui avaient qualifié cet Etat de « dictature » et son dirigeant de « despote ».


La justice française a été saisie de plusieurs plaintes mettant en cause Abdellatif Hammouchi ou émanant des autorités marocaines, notamment pour dénonciations calomnieuses.


Dénoncer la « corruption »

Les propos attaqués par Rabat avaient été prononcés par Zakaria Moumni en marge de la marche du 11 janvier 2015 après les attentats parisiens. L’ancien sportif avait réaffirmé sur les chaînes i-Télé et BFMTV avoir été « enlevé, séquestré et torturé » au Maroc, mettant en cause Abdellatif Hammouchi.


Plusieurs autres plaintes contre Hammouchi avaient entraîné une grave crise diplomatique, quand des policiers français s’étaient rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc pour notifier au patron de la DGST une convocation d’un juge. Paris et Rabat ont mis fin en 2015 à cette crise et repris leur coopération judiciaire.


La question des tortures avait été au centre des débats lors du premier procès : Zakaria Moumni, médaille d’or du championnat mondial amateur de kick-boxing en 1999, avait raconté avoir cherché à plusieurs reprises à rencontrer le roi Mohammed VI pour dénoncer la « corruption » au sein de sa fédération et réclamer un emploi au ministère de la Jeunesse et des Sports.


Une insistance qui lui avait valu, selon ses dires, d’être « enlevé » puis « torturé » au centre de détention de Témara, où il avait dit avoir reconnu Hammouchi.


Le sportif, exilé aujourd’hui au Canada, avait été condamné en octobre 2010 par la justice marocaine dans une affaire d’escroquerie, après un procès qualifié d’« inéquitable » par Human Rights Watch, puis libéré après dix-huit mois de détention et une grâce royale.