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18.06.2019 à 20 H 25 • Mis à jour le 19.06.2019 à 19 H 46
Par
Affaires

Affaire Brookstone: L’avocate Laila Slassi attaquée au pénal

L’avocate Laila Slassi. Crédit: Afrique Advisors
L’avocate vedette du cabinet d’affaires Afrique Advisors (Mayer Brown) est sous le coup de deux procédures parallèles initiées par Omar Belmamoun, PDG de Platinum Power et de Brookstone Partners Morocco. L’une au pénal pour « faux et usage de faux », déposée ce 18 juin auprès du Procureur du roi à Casablanca, l’autre, transmise à la Commission de déontologie du barreau de Paris où elle est inscrite. En réplique, Laila Slassi accuse le plaignant de "dénonciation calomnieuse" et évoque un recours judiciaire pour "diffamation"

Coup de tonnerre dans le milieu feutré des juristes d’affaires. Laila Slassi, 34 ans, avocate vedette du cabinet de conseil juridique, fiscal et stratégique Afrique Advisors, qu’elle codirige depuis 2015 avec Talal Belrhiti, fait face à deux plaintes qui la visent nommément, l’une au pénal à Casablanca, l’autre auprès du Barreau de Paris auquel elle est affiliée.


Les deux procédures émanent de Omar Belmamoun, PDG de Platinum Power et de Brooksone Partners Morocco (BPM) en conflit avec son associé américain Michael Toporek.


Celles-ci concernent deux griefs :


Le premier est relatif au projet éolien AM Wind à Dakhla pour lequel Belmamoun accuse Toporek de détournement d’actifs dans l’affaire dite Soluna de ferme à bitcoins. Laila Slassi a, selon l’accusation, dont Le Desk a pu consulter le contenu, « utilisé des informations confidentielles » dont elle a pris connaissance en mars 2018 lors d’une prestation à Platinum Power et d’échanges privés avec Belmamoun, pour proposer ses services plus tard à son adversaire qu’elle représente depuis dans leurs différents litiges, « ce qui représente une violation de l’obligation de non conflit d’intérêts et une violation du secret professionnel ».

 

Pour rappel, Michael Toporek a été révoqué de son poste d’administrateur de Platinum Power en février dernier au motif de « rupture de confiance ».


« L’acharnement dont a fait preuve Me Slassi contre ma personne dans les médias est une violation de l’obligation de délicatesse », se plaint en outre Belmamoun, l’affaire ayant été abondamment commentée dans la presse.


Le second point contentieux intervient le 20 mai 2019 lors de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) houleuse de la société Brookstone Partners Morocco (BPM) durant laquelle Slassi présente en tant que conseillère juridique de Toporek a assuré le secrétariat juridique de l’AGO.


Face au refus exprimé par Toporek de respecter l’ordre du jour qui prévoyait la désignation d’un nouveau membre du Conseil, Belmamoun déclare avoir été contraint de lever la séance et quitter les lieux, comme l’atteste, indique la plainte, le procès verbal des huissiers de justice Fouad Andaloussi et Jamal Amergui.


Mais début juin, afin de bloquer l’exécution d’une décision de justice américaine en faveur de BPM autorisant à Belmamoun d’accéder aux états financiers de Finco Prime, un véhicule d’investissement commun aux deux associés, Toporek a produit des documents au tribunal de New York par lesquels il a voulu attester qu’il avait procédé à la révocation de Belmamoun de son statut de président de BPM. Pièce maitresse de l’action, un procès verbal de l’AGO, signé par Me Slassi en tant que secrétaire de séance. « Ce qui représente un faux et usage de faux », dit la plainte soulignant « un acte grave », l’AGO ayant été levée et officiellement clôturée. Le registre de commerce tiré le 10 juin 2019, montre en effet que Omar Belmamoun exerce toujours légalement ses pleins pouvoirs de PDG de BPM.


Au regard de la Loi 17-95 sur la Société anonyme (SA), l’avocate Laila Slassi est ainsi attaquée pour avoir paraphé un « PV trompeur », selon le plaignant. Celui-ci invoque ainsi l’article 135 de cette loi qui stipule qu’une AGO ne peut valablement se tenir sans la présence de deux scrutateurs, « or aucun scrutateur n’a été nommé comme l’attestent les documents produits », peut-on lire sur la plainte.


Michael Toporek fait lui aussi l’objet d’une plainte au pénal à Casablanca, dont Le Desk détient aussi copie.


Selon nos informations, la plainte au pénal qui vise Slassi à Casablanca a été déposée au bureau du procureur du roi près la Cour d’Appel de Casablanca ce 18 juin. Un fait assez rarissime contre une robe noire, mais il faut savoir que l’avocate n’est pas inscrite au barreau de la ville…Reste à savoir si cette démarche sera entérinée après investigations du parquet.


A Paris, c’est devant la Commission de déontologie de l’Ordre des avocats que les faits et documents ont été soumis et les mêmes griefs exposés. Belmamoun et sa société Luminy Invest (actionnaire de référence de Platinum Power) demandent ainsi que « des explications soient requises à Me Slassi » et que « des mesures appropriées soient prises à son encontre vu la gravité des agissements qui lui sont reprochés ».


L’affaire risque de faire des remous. Afrique Advisors est correspondant exclusif au Maroc de Mayer Brown, un important cabinet américain chez qui Slassi officiait comme avocate fiscaliste à Paris.


Par ailleurs, selon nos sources, si l’Ordre des avocats décide d’instruire l’affaire, Me Keltoum Boudribila, correspondante au Maroc du leader mondial Baker McKenzie, présente à l’AGO du 20 mai aux côtés de Belmamoun, pourrait être appelée à témoigner…


Contactée par Le Desk, Me Slassi répond que « cette plainte n’est qu’un nouvel exemple des tentatives désespérées de M. Belmamoun de nier l’évidence : il a été révoqué de son poste de PDG de Brookstone Partners Morocco au cours de l’assemblée générale du 20 mai dernier ». Elle rappelle qu’au cours de l’AGO du 20 mai durant laquelle le quorum nécessaire était réuni, elle a été désignée « à la demande de Belmamoun » comme secrétaire de séance pour établir le PV et que le fait que Toporek ait demandé à ajouter un point relatif à la révocation de ce dernier en tant qu’administrateur « peut-être décidée à tout moment, même si elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour ».


« Cette révocation, pour fautes de gestion, est parfaitement légale en application de l’article 118 alinéa 2 de la loi sur les sociétés anonymes et par les articles 14.2 et 26.3 des statuts de la société », ajoute l’avocate, qui poursuit : « Cette révocation est également confirmée par les procès-verbaux établis par deux huissiers présents au cours de l’assemblée ».


Slassi assure que la levée de séance décidée unilatéralement par Belmamoun, causant ainsi une interruption du vote « relève de l’arbitraire », d’autant, dit-elle qu’il s’agit d’une décision à son encontre. « Au lieu de faire valoir sa position sur ce qu’il entend par caractère irrégulier du PV devant le Tribunal de Commerce et de répondre sur le droit, il s’attaque de manière infondée et abusive au conseil juridique de son adversaire », poursuit-t-elle.


« En agissant de la sorte, sans fondement sérieux ni crédible, M. Belmamoun se rend coupable des délits de diffamation et de dénonciation calomnieuse réprimés par les articles 444 et 445 du code pénal marocain. Nous nous réservons le droit d’engager toute action judiciaire en ce sens », conclut-elle.


Ce à quoi Belmamoun rétorque que détenant 50 % des voix, « le recours au Tribunal de Commerce n’a pas lieu d’être pour contester une décision à la base illégale »…


L’avocate affirme de plus que le PV contesté actant la révocation du PDG ainsi que celle de Luminy Invest qu’il représente, suivait jusqu’à ce jour les diligences nécessaires à son accomplissement. Celle-ci assure que le cabinet Bassamat &  Laraqui en charge de la procédure s’est assuré de son acceptation par la justice et que son « officialisation est imminente »… 


Disclaimer. Le terme “avocate”  est utilisé dans cet article pour définir le statut de Laila Slassi dans son acception généraliste et ne doit pas se substituer pour les puristes à sa fonction de conseil juridique, n’étant pas inscrite au barreau de Casablanca. Cette précision est faite à la demande de l’intéressée qui a évoqué des questions éthiques liées à l’exercice de sa profession au Maroc.