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28.09.2019 à 14 H 27 • Mis à jour le 28.09.2019 à 14 H 27
Par
Justice

Dossier Samir: les sûretés de la BCP de nouveau remises en jeu

Siège de la Banque Centrale Populaire à Casablanca. AIC PRESS
La régularité des garanties détenues par la Banque centrale populaire (BCP) sur la créance Samir, soit 1,25 milliard de dirhams au total, a de nouveau été mise en doute, cette fois-ci par la Cour de cassation. Celle-ci a renvoyé le dossier de ces sûretés devant le tribunal de commerce qui devra statuer de nouveau en appel sur leur légalité

Par un arrêt rendu le 27 septembre, la Cour de cassation a accepté le pourvoi du syndic Abdelkbir Safadi en charge de la raffinerie Samir pour renvoyer en appel le dossier des garanties de la Banque centrale populaire (BCP) couvrant ses créances de 1,25 milliard de dirhams, rapporte Medias24.


Ce retournement acte la suspension provisoire des suretés souscrites pendant la période dite « suspecte » alors que la Samir était déjà en cessation de paiement. Il intervient alors que la cour d’appel avait jugé les requêtes bancaires valables au printemps 2018 tandis que le tribunal de commerce avait annulé ces garanties en première instance sur le recours du syndic en 2017.


En obtenant de haute lutte, devant le Tribunal de commerce de Casablanca, la validation des créances de la BCP sur la raffinerie Samir, l’avocate d’affaires Bassamat Fassi-Fihri a « singulièrement compliqué la vente de la raffinerie », estimait Africa Energy Intelligence .


Une partie de la créance de la BCP couvrant au total 1,25 milliards de dirhams sur des concours atteignant 2,9 milliards, est en effet une hypothèque sur le terrain occupé par la Samir, mais aussi un leasing sur deux colonnes de distillation, qui risquent de bloquer toute opération de revente de l’usine.


Pourtant, le tribunal de première instance avait estimé que ces garanties avaient été contractées lors de la période suspecte (en l’occurrence jusqu’à 18 mois avant le 21 mars 2016) et que de ce fait, elles devaient être annulées en vertu de l’article 682 du code du commerce. Dans l’intervalle, le premier syndic, El Krimi, qui défendait cette nullité, avait été opportunément écarté par la BCP, juge et partie dans le processus, puisque le rôle de contrôleur, aux côtés du représentant du personnel et de la Douane, lui a aussi été dévolu par le tribunal…


C’est ainsi que la perspective de la cession à la découpe de la Samir aux enchères qui est ainsi « favorisée au détriment de l’intérêt national, la BCP oeuvrant uniquement dans le sens de ses propres intérêts financiers après avoir participé à surendetter l’entreprise », s’offusquait un connaisseur du dossier. « Il aurait fallu que la BCP participe au sauvetage de la raffinerie, mais force est de constater qu’elle a eu gain de cause imposant ses conditions face autant au syndic qu’à la Douane », ajoutait-t-il pour signifier la puissance de l’institution financière dans cette affaire.


Or, avec la décision de la Cour de cassation, motivée par une omission à répondre à un argument fondamental soulevé par le syndic, selon Medias24, est susceptible de remettre en jeu ses droits aux sûretés réelles et potentiellement la mettre hors course des allocations issues d’une éventuelle liquidation.