PLF 2020
L’Etat s’assure du bouclier contre le risque de saisie de ses biens par la justice
(Au centre) Mohamed Benchaâboun, Ministre des finances, Abdelouafi Laftit, Ministre de l’Intérieur…
©MOHAMED DRISSI KAMILI / LE DESK
L’interdiction de la saisie des biens de l'Etat et des collectivités territoriales formulée par l’article 9 du PLF 2020 a finalement été adoptée par la Commission des finances à la Chambre des représentants après un accord de compromis obtenu sous l’égide du PJD. Une décision qui devrait être entérinée en plénière
Il vous reste 92% de l'article à lire. La lecture de cet article est réservée aux abonnés du Desk.
Pour lire cet article, abonnez-vous dès maintenant !
Offre Découverte
Offre Zen
Offre Soutien
1 an
illimité tout support
Soutenez le Desk en choisissant un montant d'abonnement supérieur à 480 DH
Déjà abonné ? Identifiez-vous