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24.06.2020 à 22 H 35 • Mis à jour le 24.06.2020 à 22 H 35
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Marchés

Global Nexus: l’AMMC accusée de «laxisme, d’indulgence et de conflit d’intérêts» par les plaignants

Nezha Hayat, présidente de l’AMMC. MAP
L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient d’infliger une amende d’1 MDH à la société de gestion Global Nexus et propose à Benchaâboun le retrait de son agrément. Une sanction bien tardive, plus d’un an après les saisines des investisseurs floués, alors que le délai règlementaire pour statuer est de trois mois. Pourquoi l’AMMC a attendu l’arrestation de Hynd Bouhia pour agir ?

Le collège des sanctions de l’AMMC (régulateur du marché des capitaux) a finalement rendu, jeudi 18 juin son verdict dans la saisine concernant Global Nexus, décidant de lui infliger une amende d’1 million de dirhams et de proposer à Mohamed Benchaâboun, ministre chargé des Finances le retrait d’agrément de la société de gestion mise en cause.


La fiche récapitulative de la décision du collège des sanctions énumère ainsi une série de manquements dont a fait preuve Global Nexus.


1- Non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions :
–  Collecte et transmission de certaines souscriptions au Dépositaire sur la base de versions non agréées du Règlement de gestion de l’OPCC concerné 
–  Transmission au Dépositaire de bulletins de souscription non conformes au modèle annexé audit Règlement 
–  Souscription non autorisée à deux parts de l’OPCC concerné.
2- Non-respect de l’obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre :
–  Utilisation des liquidités de l’OPCC concerné en vue de contracter un dépôt à terme pour compte propre 
–  Concession d’une sûreté, sur ledit dépôt à terme, à titre de garantie bancaire pour l’acquisition d’un bien immeuble pour compte propre.
3- Non-respect des principes de primauté des intérêts des porteurs de parts, de traitement équitable de ces derniers et des stipulations du Règlement de gestion de l’OPCC concerné :
–  Défaut de soumission, pour approbation par les porteurs de parts, de la désignation des membres d’un comité ad hoc chargé des investissements du Fonds 
–  Invalidité des votes consignés au nom de l’un des porteurs de parts lors des réunions du conseil des investisseurs 
–  Traitement non égalitaire des souscripteurs en matière de libération des montants alloués aux souscriptions 
–  Défaut de déclaration d’un conflit d’intérêts entre un porteur de parts et l’un des porteurs de projets d’investissement selon la procédure décrite dans le Règlement de gestion du Fonds 
–  Transmission tardive à certains porteurs de parts des reporting prévus par le Règlement de gestion.
4- Non-respect de certaines règles relatives à la gestion de la relation avec l’AMMC :
–  Désignation d’un second commissaire aux comptes pour le Fonds sans l’approbation préalable de l’AMMC 
–  Défaut de communication à l’AMMC du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes selon les dispositions en vigueur.
5–  Non-respect de certaines règles relatives aux moyens humains et organisationnels des sociétés de gestion :
–  Insuffisance des effectifs 
–  Déficience structurelle du dispositif de contrôle interne.


Cette décision cependant interroge sur des aspects que notre enquête avait soulevés et qui montrent à l’évidence que l’AMMC durant mois d’attentisme a fait preuve d’une indulgence suspecte à l’égard de Global Nexus et sa dirigeante Hynd Bouhia, ex-directrice de la Bourse de Casablanca, passée par la Banque mondiale, le cabinet Jettou et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).


Conflit d’intérêts entre Global Nexus et l’AMMC ?

Les principaux souscripteurs au fonds GNII avaient déjà déposé plainte en mars, mai et juin 2019 auprès de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), qui avait accordé un visa à GNII en 2017. Mais le régulateur du marché des capitaux a tardé bien au-delà du délai réglementaire de trois mois à statuer sur les saisines accusant Hynd Bouhia et Global Nexus d’ « abus de confiance et escroquerie » et de décider, si oui ou non, le dossier devrait être transmis au collège des sanctions. Hicham Cherradi, directeur enquêtes et contrôles est toujours demeuré mutique à ce sujet, confirment les plaignants qui ont, de ce fait, soupçonné l’AMMC et sa présidente Nezha Hayat de « laxisme, d’indulgence et de conflit d’intérêts », voire de « complicité ».


Un autre aspect de l’affaire pourrait expliquer, selon nos sources, l’enlisement de ce dossier hautement radioactif pour le marché financier : l’existence d’un élément constituant une collusion potentielle entre Global Nexus et l’AMMC : Ikhlas Mettioui, la directrice de gestion d’actifs et protection de l’épargne de l’AMMC étant la sœur de Mohamed Yassine Mettioui, le gestionnaire de portefeuille de Global Nexus.


Selon nos informations, ce dernier, passé par la Banque marocaine pour le commerce et l’industrie (BMCI) avait été nommé en janvier 2018 à ce poste. Le 11 avril 2019, lors d’une présentation au conseil des investisseurs du fonds GNII, Hynd Bouhia avait présenté un organigramme aux sponsors où figurait Mohamed Yassine Mettioui.


Hynd Bouhia. DR


C’est en raison du silence de l’AMMC au-delà des trois mois que les plaintes au pénal avaient été déposées à partir d’octobre 2019 auprès du procureur du roi près la Cour d’appel de Casablanca au nom de H&A Investment Holding et du fonds Sefiania.


Celles-ci, d’une trentaine de page chacune, sonnent comme un réquisitoire implacable reprenant exactement les griefs transmis à l’AMMC et laissées lettre morte. Hynd Bouhia y est accusée de plusieurs manquements et délits : « actes anormaux de gestion, abus de biens sociaux, fautes graves, fautes graves avec préméditation, faux et usage de faux, abus de confiance, et détournement de fonds ».


Elles décrivent par le menu détail le montage des sociétés et les flux d’argent mis en place par Bouhia et son clan familial ayant servi à tromper et abuser les sponsors privés et publics –  H&A Investment Holding à hauteur de 50 %, le fonds Sefiania (15 %), l’Institut de recherche en énergie solaire et énergies nouvelles IRESEN (5 %)- du fonds Green Innov Invest (GNII) dont elle assurait jusqu’à sa dissolution en mai dernier et sa mise en liquidation, la gestion à travers Global Nexus SA. Le Desk en avait retracé les imbrications dans sa principale enquête sur le sujet.


Conception: Mohamed Drissi Kamili / LE DESK


La décision de l’AMMC est donc opportunément tombée, d’autant que, selon nos informations, le régulateur a été interrogé par la police judiciaire lors de la garde à vue de Bouhia ayant débouché sur son inculpation pour des chefs d’accusation conséquents. Le fait que Bouhia ait été successivement interdite de sortie du territoire puis recherchée par la police (des informations publiques), n’a pas non plus fait réagir le régulateur… 


La ligne de défense de l’instance présidée par Nezha Hayat parait bien fragile. Officieusement, l’AMMC n’aurait pas agi pour ne pas interférer dans le volet judiciaire de l’enquête. Or, selon ses prérogatives, son collège des sanctions « donne également son avis, le cas échéant, sur la qualification pénale de faits et peut proposer au président de l’Autorité, la saisine de l’autorité judiciaire compétente ». Pourquoi ne l’a-t-il pas fait dans le cas de Global Nexus au vu de la liste des manquements constatés depuis le printemps 2019 ?