Système d’information hospitalier: des appels d’offres de 140 MDH «orientés»

Alors que le Parti authenticité et modernité (PAM) a récemment annoncé par la voix de son président de groupe parlementaire, Rachid El Abdi, vouloir constituer une mission exploratoire temporaire sur les dépenses engagées par le ministère de la Santé dans différents marchés publics lancés pendant l’état d’urgence sanitaire, une nouvelle affaire vient s’ajouter à la série de dossiers qui font polémique, dont celui très controversé de l’achat de 2 millions de tests sérologiques à la société Masterlab pour 212 millions de dirhams.

Selon des informations parvenues au Desk, plusieurs entreprises du secteur de la Santé, dont une multinationale française, ont fait part de leurs réclamations à diverses instances gouvernementales, dont la direction du budget du ministère de l’Economie et des Finances, la Cour des comptes et la Trésorerie générale du royaume.

L’objet du litige concerne des marchés publics dotés d’une enveloppe budgétaire dépassant les 140 millions de dirhams pour des marchés relatifs à l’acquisition par le ministère de la Santé d’un Système d’information hospitalier (SIH) étonnamment lancés dans le contexte du confinement exigé par la crise du Covid-19.

Trois appels d’offres lancés en pleine crise du Covid-19

Selon les données recueillies à travers la publication des marchés publics, il s’agit de trois appels d’offres lancés dans ce sens, dont le financement public est adossé à un prêt global de 204 millions de dollars de la Banque africaine de développement (BAD) en vue du financement du programme d’appui à l’amélioration de la protection sociale (PAAPS).

Deux concernent les établissements hospitaliers et les structures de Santé primaire des régions Fès-Meknès, Marrakech-Safi et l’Oriental pour des montants respectifs de 66 millions de dirhams (AO n°01/2020/DPAAG) et 30 millions de dirhams (AO n° 04/2020/DPAAG pour l’acquisition et mise en place d’un progiciel de gestion intégré pour la gestion des établissements de soins de santé primaire), programmés à l’origine pour les mois de mars et avril 2020.

Un troisième appel d’offres (AO n° 06/2020/DPAAG), d’un montant de 44 millions de dirhams, concerne les régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima et Beni Mellal-Khénifra programmé à l’origine pour le mois de mai 2020.

Le premier appel d’offres n° 01/2020/DPAAG concernant les régions Fès-Meknès, Marrakech-Safi et l’Oriental pour un budget de 66 millions de dirhams et dont l’ouverture des plis a été effectuée le 24 mars, a été déclaré infructueux le 17 juin. Il avait vu la participation de trois entreprises : le groupement MedHealth Maroc (filiale de l’intégrateur français Medasys) -Somadiag (écarté pour non conformité de l’offre technique), l’Espagnole Sivsa Soluciones Informaticias (qui avait soumissionné pour 64,8 millions de dirhams et qui a été exclue pour absence d’attestation fiscale) et enfin Enova (dont l’offre fixée à 66 millions de dirhams a été recalée pour absence de justification de prix).

« La coïncidence est qu’on retrouve la société qui avait conclu le contrat sur le CHU Fès en finaliste sur l’appel d’offres n° 01/2020/DPAAG. Autre coïncidence, la même société avait conclu d’autres marchés similaires sur le CHU de Marrakech et le CHU d’Oujda. De quoi se poser la question du choix de regrouper les trois régions Fès, Marrakech et Oujda dans le même nouvel appel d’offres en un seul lot », commente une source proche du dossier. Selon nos recherches, Enova avait été la seule en lice à avoir été admise sans réserve et serait ainsi celle qui correspond par ailleurs à la description de la source…

Enova R&T (K:1 MDH, CA 2018 : 7,7 MDH, RN : 1,36 MDH) a été fondée à Rabat en 2006. Dirigée par Rachid Khazaz et Fatima Zahra Kettani, elle a accueilli en 2018 dans son tour de table le fonds Equity Invest (Ali Bettahi), lui-même financé en mezzanine auprès du Sud-africain Vantage Capital, ainsi qu’un acteur du secteur connu pour ses adjudications aux marchés publics du ministère de la Santé et ses projets en Afrique subsaharienne, Agentis (K : 25 MDH, CA 2018 : 221 MDH, RN : 12 MDH), de l’homme d’affaires ivoirien d’origine libanaise, Adil Raja Mesfioui. Enova a fait parler d’elle tout récemment en fournissant « gracieusement » aux CHU marocains, eLab, une plateforme de gestion des dépistages Covid-19…

L’appel d’offres, rebaptisé sous le n° 10/2020/DPAAG a été relancé par la division du parc auto et des affaires générales du ministère de la Santé. L’ouverture des plis a été programmée pour le 7 août, selon les données consultées par Le Desk sur le site des marchés publics.

Par ailleurs et dans le même contexte, « on retrouve une autre société marocaine clairement favorisée sur l’appel d’offres n° 06/2020/DPAAG qui a opéré sur les régions de Tanger et de Béni Mellal, de quoi se poser encore une fois la question du choix regrouper les deux régions dans le même appel d’offres en un seul lot », dénonce la même source proche des transactions, soupçonnant ainsi gravement le ministère de « cibler ces prestataires bien avant de lancer ses appels d’offres ».

Pour certaines entreprises qui se disent lésées « selon les trois dossiers d’appels d’offres, il s’avère qu’ils ont été préparés pour orienter le choix de la solution et du prestataire ».

Une lettre de réclamation à Fouzi Lekjaâ… 

L’une d’elles, qui se déclare être dans ses courriers une multinationale française, a soumis une réclamation à Fouzi Lekjaâ, directeur du budget du ministère de l’Economie et des Finances le 8 juin, dont Le Desk a obtenu copie, au sujet de l’appel d’offres n° 06/2020/DPAAG et dont l’ouverture des plis était prévue le 5 mai. Le site des appels des marchés publics ne donne pas d’informations sur le sort réservé à cette séance qui a manifestement été reportée, après plusieurs requêtes de clarification sur des points jugés opaques et litigieux.

La lettre datée du 8 juin adressée à Fouzi Lekjaâ, directeur du budget. LE DESK

Premier grief qui concerne une exigence particulière contenue dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) de l’AO 06/2020/DPAAG : « Pour les patients inscrits au RAMED, le système doit pouvoir récupérer en temps réel, l’identité complète du patient ainsi les informations de sa carte RAMED. A cet effet, le système doit obligatoirement intégrer un connecteur avec le système d’information RAMED de l’ANAM. Ce connecteur doit être livré en standard et doit être déjà éprouvé. Le soumissionnaire indiquera les sites ou ce connecteur et déjà en production », est-il mentionné. Problème de taille : selon l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), une seule entreprise marocaine a réalisé cet outil pour de précédents projets avec la Santé. « Pourquoi imposer une telle condition, alors qu’il s’agit d’une simple intégration qui peut être satisfaite par n’importe quelle solution ? », s’interroge l’entreprise plaignante.

Dans sa réponse d’éclaircissement datée du 30 avril, Hassan El Hassassi, directeur de la division du parc auto et des affaires générales du ministère de la Santé, indique simplement que cette obligation « n’est pas éliminatoire »…

Autre point de discorde, au niveau du règlement de consultation de cet appel d’offres, seules les références d’implantation du SIH proposées par le prestataire au niveau des hôpitaux publics au Maroc sont admises. Sont étonnamment exclues celles réalisées à l’étranger ou auprès de structures privées quelles que soient leur envergure.

A la question de savoir si « les attestations de références relatives à l’implantation du SIH au niveau des hôpitaux à l’étranger ou celles au niveau des cliniques privées au Maroc sont acceptées », Hassan El Hassassi, tranche par un « non ». Un critère d’éviction décrié par la multinationale qui relève que 31 points du score d’évaluation total sont attribués pour les entreprises qui alignent déjà 4 réalisations antérieures. Or, encore une fois, selon l’ANAM citée par la partie contestante, une seule entreprise marocaine peut se prévaloir de ce palmarès, étant, selon elle, l’unique société qui a déjà réalisé ce type de projets au sein de quatre établissements hospitaliers publics au Maroc, à Rabat, Casablanca, Tanger et Beni Mellal.

Enfin, dans l’une des annexes du dossier d’appel d’offres de ce même marché de 44 millions de dirhams, un nombre important de fonctionnalités requises correspondent à la chimiothérapie. Ce qui intrigue un concurrent qui fait remarquer qu’aucun centre objet de la prestation demandée ne dispose d’un service de chimiothérapie et que ce module ne fait d’ailleurs pas l’objet de cet appel d’offres. Pourquoi donc l’exiger comme critère d’évaluation ?

« Pourriez-vous svp préciser quels sont les établissements qui disposent des services suivants : bloc opératoire, chimiothérapie, urgence ? », questionne ce concurrent. El Hassassi écrit dans sa réponse datée du 14 avril aux demandes d’éclaircissements : « Tous les établissements objet de la prestation disposent des blocs opératoires et des urgences ». A la question : « Et ne disposant pas de service chimiothérapie ? », la réponse est blanche…

« Selon votre correspondance n° 528 du 14 avril 2020, il est stipulé que les établissements objet de la prestation ne disposent pas de service chimiothérapie. Quant est-il des fonctionnalités de chimiothérapie qui figurent sur l’annexe 6 ? Et où seront-elles mises en place ? », insiste encore le compétiteur dans une nouvelle requête d’éclaircissement. En réplique, le 30 avril, El Hassassi indique que « les fonctionnalités de service chimiothérapie ont pour objectif d’évaluer la solution en terme de couverture fonctionnelle, mais ce n’est pas une exigence du CPS »… Un argument jugé bien court lorsque l’on sait, avance ce demandeur qui a jeté l’éponge, que « la même entreprise qui est manifestement favorisée en terme de références exclusives au secteur public et au Maroc ne détient justement que des références relatives à des prestations réalisées au niveau… de centres de chimiothérapie… »

Aussi, dépitée par tant d’anomalies et de pirouettes à ses yeux, la multinationale déclare dans sa doléance aux instances gouvernementales qu’il s’agit-là d’appels d’offres taillées sur mesure, « orientés » par des critères de sélection « discriminatoires, délibérés et qui limitent la concurrence ».