Monarchie, gouvernance, libertés…: nos questions à Tozy demeurées sans réponse

Mohamed Tozy. Crédit : CSMD

Relevant une option assumée par la Commission Benmoussa en faveur d’une monarchie exécutive et le renforcement des pouvoirs d'instances non élues, Le Desk s'est vu proposer par la CSMD un entretien de clarification avec Mohamed Tozy ayant spécifiquement marqué de son empreinte le rapport du Nouveau modèle de Développement sur ces thèmes. Nos questions sont cependant restées sans réponses. Les voici.

Le 29 mai, Le Desk publiait une série d'articles consacrés aux propositions émises par la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement (CSMD) dans son rapport. Des articles critiques relevant notamment que l’instance dirigée par Chakib Benmoussa a particulièrement évité dans son diagnostic de nommer les choses par leur nom et dont les conclusions, selon nous, anti-démocratiques ne font que consacrer le rôle d'une monarchie exécutive.

En réaction, le pôle communication de la CSMD a contesté (via WhatsApp) auprès du Desk son parti-pris éditorial, nous reprochant le constat d'une monarchie exécutive, au motif que cette définition n’existe pas dans le rapport, que certaines propositions émanent de partis politiques prises comme preuve avérée de leur implication, nous est-il indiqué.

Dans un souci de clarifier ces points de divergence, il a été proposé au Desk un entretien avec Mohamed Tozy, membre de la Commission « pour le challenger » sur les questions centrales de la gouvernance et de la gestion des territoires sur lesquelles il a eu à travailler et laisser son empreinte sur le rendu : « monarchie exécutive ou parlementaire, libertés, fonctionnement institutionnel, justice… ».

Accord a été conclu sur le principe de l’interview en avant-première avec l’intéressé (via la communication de la CSMD) et vingt questions lui ont été directement transmises (par mail et WhatsApp). Après trois jours d’attente et diverses relances téléphoniques, aucune réponse et pas même un accusé de réception nous a été retourné par Tozy.

Mail envoyé à Mohamed Tozy

Entretemps, le chercheur universitaire a accordé une interview à Medias24 sur d’autres thématiques.

Sollicitée à nouveau pour connaître le sort de nos questions, la communication de la CSMD, a fait part à Mohamed Tozy de notre attente, qui immédiatement nous a fait parvenir un message de regret par mail invoquant « des obligations professionnelles » et nous renvoyant vers « un autre collègue », prétextant un partage de parole entre membres de la Commission à respecter...

De notre propre initiative, nous avions dans l’intervalle sollicité sur d’autres aspects du rapport, un autre membre de la Commission, l’économiste Mohammed Benmoussa, qui avait décliné de répondre faute de temps. Suite à notre insistance auprès de Tozy, Benmoussa est revenu vers nous pour se proposer…La communication de la CSMD ayant alors à l’évidence décidé de lui confier le rôle de doublure. (Voici son interview)

Pour nous, une question légitime s’est dès lors posée : la Commission Benmoussa a-t-elle décidé in fine de filtrer les questions et les thèmes des interventions de ses membres et d’évacuer se faisant les questions qui fâchent ?

Un sentiment renforcé plus tard à la sortie d’une seconde interview dans Jeune Afrique à travers laquelle Mohamed Tozy répond en partie à des questions similaires à celles que nous lui destinions et pour lesquelles il a indubitablement donné une lecture revisitée de ce qu’il a concocté pour le rapport. Nous y reviendrons.

De ce fait, Le Desk a décidé, pour pièce à verser au débat public, de publier les questions posées à Tozy, et demeurées sans réponse.

- À quelques mois des élections, le rapport de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement dresse un tableau noir de l’action parlementaire, la critiquant sur plusieurs points. Vous ne craignez pas que cela puisse affecter le ressenti des citoyens à l’égard des politiques ?

- Vous avancez que la démocratie participative pourrait répondre aux limites de la démocratie représentative. Celle-ci n’ayant toujours pas atteint sa maturité, ne risque-t-on de verser dans l’autoritarisme à partir du moment où l’on souhaite comme outrepasser la représentativité ?

- Sans apporter de changements conséquents dans l’architecture constitutionnelle, on s’attendait à ce que la Commission demande un renforcement des pouvoirs des instances élues (parlement et collectivités territoriales) ou encore du gouvernement issu des urnes. Cela n’a pas été vraiment le cas. Pourquoi ?

- Le Parlement et le gouvernement sont faibles, d’après votre diagnostic. Comment faire pour les renforcer ?

- Même si présenté comme étant un « partenaire de la région », on compte sur le wali pour mener les politiques publiques, ce qui est d’ailleurs déjà le cas. N’étant pas élu, le wali ne sera donc responsable que devant le gouvernement et le Roi ?

- Le nouveau concept d’autorité, appelé par le Roi en 1999, est remis à l’ordre du jour dans le rapport de la Commission. Vous pensez que durant ces 20 dernières années, nous n’avons pas été suffisamment loin dans l’application de ce nouveau concept ?

- Le 4ème axe de la « transformation » du Maroc s’intéresse aux « territoires résilients, lieux d’ancrage du développement ». Comment articulez-vous la « régionalisation avancée » avec la « déconcentration effective » ? La logique ne devrait-elle pas être plutôt dans le sens de la décentralisation ?

- Le rapport appelle à la « démocratie participative » au niveau des territoires. L’idée des parlements régionaux est-elle de ce fait abandonnée ?

- Pourquoi reconnaître le douar comme unité territoriale de base ?

- La Commission demande à ce que soit installé un dispositif aux côtés du Roi et qui sera en charge du suivi de l’application des propositions du Nouveau modèle de développement. Un autre mécanisme qui va passer sous les radars du parlement, des politiques et donc de la volonté des citoyens ?

- Sur quelle base constitutionnelle vous êtes-vous fondé pour penser et concevoir ce mécanisme ?

- « Etat fort », « Etat stratège »…sommes-nous aujourd’hui devant un redéploiement autoritaire de l’État, après l’apparition de plusieurs mouvements sociaux ces dernières années ?

- En août 2017, vous aviez déclaré à la presse (TelQuel) que « le Roi est responsable devant Dieu et l’Histoire », d’après la logique du système et la constitution en vigueur. Le rapport de la Commission Benmoussa ne semble pas avoir fait bouger cette ligne. C’est votre conception des responsabilités d’un chef de l’État ?

- Parlons de l'article 42. Le rapport ne mentionne pas clairement les différentes utilisations qui ont pu être en faites ces dernières années (Conseil de la concurrence, blocage de la formation du gouvernement). Trouvez-vous normal et acceptable cette lecture de la Constitution où le Roi intervient dans la scène politique, décrédibilisant les acteurs politiques ?

- Le rapport évoque une « culture théologique » des magistrats. Sont-ils seuls porteurs de cette culture ? N’est-elle pas la conséquence logique de la nature islamique du régime monarchique qui en tire sa légitimité ?

- Que signifie « l’état d’hésitations sur le principe de liberté » que le rapport reproche à la justice ? Pouvez-vous l’illustrer par des cas concrets ?

- Pouvez-vous expliquer en des termes plus précis le « manque de cohérence vertical entre la vision et les politiques publiques annoncées » ? Est-ce à dire qu’il y a un décalage entre le cap tracé par le Roi et sa traduction dans les faits ?

- Quand le rapport constate « un manque de lisibilité » des décisions qui produit de « l’incertitude » et de la « défiance », est-ce une critique d’une gouvernance marquée par des oukazes du Palais ?

- La copie du rapport général a fait naturellement l'objet de plusieurs allers-retours entre la Commission et le Palais. Vous pensez que le résultat que nous avons aujourd'hui est consécutif à des rapports de force ?

- L’exercice du pouvoir se caractérise par une prééminence de la logique sécuritaire (face à la prise de parole publique notamment). Cet aspect semble escamoté par le diagnostic du rapport. Pourquoi ?