L’affaire OCP vs. Mosaic portée devant le Tribunal du commerce international des Etats-Unis

Tribunal du Commerce International des Etats-Unis à New York. Crédit: Americas Roof

Ce tribunal fédéral américain qui traite des affaires civiles relatives aux douanes et au droit commercial international envisage d'engager un recours contre la décision de la Commission du commerce international des États-Unis d'imposer des droits sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc. Les détails

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