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19.01.2023 à 14 H 33 • Mis à jour le 19.01.2023 à 14 H 33
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UE

Liberté de la presse : Le Parlement européen adopte une résolution critique envers le Maroc

Un vote en session plénière du Parlement. Crédit: Europarlement
Par une résolution inédite, l’europarlement a adopté ce 19 janvier et à une très large majorité une résolution qui appelle le royaume à respecter la liberté d’expression et celle des médias, alors que les journalistes cités par ce texte ont été condamnés dans diverses affaires relevant du droit commun, estime-t-on à Rabat

En adoptant ce 19 janvier une résolution par 356 voix pour, 32 contre et 42 abstentions, le Parlement européen « demande instamment aux autorités marocaines de respecter la liberté d'expression et la liberté des médias et d'assurer un procès équitable aux journalistes emprisonnés (…) ».


Les députés européens demandent « leur libération provisoire immédiate et exigent la fin du harcèlement de tous les journalistes dans le pays, ainsi que de leurs avocats et de leurs familles », peut-on lire du texte.


En outre, ils « condamnent fermement l'utilisation abusive par les autorités marocaines des allégations d'agression sexuelle comme moyen de dissuader les journalistes de faire leur travail. Ils exhortent également le pays à mettre fin à la surveillance numérique des journalistes, notamment via le logiciel espion Pegasus, et demandent aux États membres de l'UE de cesser d'exporter des technologies de surveillance vers le Maroc, conformément au règlement de l'UE sur les biens à double usage ».


Les députés se disent aussi « profondément préoccupés par les allégations selon lesquelles les autorités marocaines auraient corrompu des députés du Parlement européen et demandent l'application des mêmes mesures que celles appliquées aux représentants du Qatar. Ils s'engagent à enquêter pleinement et à traiter les cas de corruption impliquant des pays non membres de l'UE qui cherchent à acheter de l'influence au Parlement européen ».


Enfin, la résolution, qui n’est pas contraignante, appelle l'UE et ses États membres à « continuer de soulever les cas de journalistes détenus et de prisonniers politiques auprès des autorités marocaines et à utiliser leur influence pour obtenir des améliorations concrètes de la situation des droits humains dans le pays ».

 

Une « interférence » dans la justice, estime Rabat

En amont de l’adoption de cette résolution, assez inédite concernant un partenaire de longue date de l’UE, le Parlement européen évoque « un dossier judiciaire ouvert devant une justice indépendante d'un pays partenaire et interfère, de ce fait, dans le processus judiciaire en cours, ce qui est en contradiction avec les principes des droits de l'Homme », a affirmé le président de la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE, Lahcen Haddad.


Dans une lettre adressée aux eurodéputés, au nom des membres marocains de cette Commission, Haddad a rappelé que « plusieurs parties ont cherché à faire croire, au nom des droits de l'Homme » que le journaliste cité par la texte de la résolution « a été incarcéré injustement et arbitrairement pour ses opinions, alors qu'il s’agit en réalité d’un détenu de droit commun accusé de viol ».


Relevant que le Maroc a dès 2016 expurgé le Code de la presse des peines privatives de libertés pour les journalistes, Haddad a indiqué que la condition de publicité du procès a été respectée, que les procédures d'arrestation étaient conformes à la loi et à la procédure pénale, que la défense de l’accusé a requis un procès en présentiel et que toutes ses demandes ont été acceptées par les juges.


De même, a-t-il poursuivi, un délai raisonnable a été respecté pour son procès, ajoutant que l’accusé a été informé des accusations portées contre lui, a eu accès à l’avocat de son choix, et a pu disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, avec l’octroi de nombreux reports pour la préparation du procès, conformément à la demande de la défense.


« Comme pour tout autre cas de procès relevé par les ONG des droits de l’Homme, les conditions d’un procès et d’un jugement équitables étaient présentes », a-t-il soutenu, notant que la réforme de la justice marocaine entamée depuis quelques années garantit un accès libre et intègre de tout le monde à la justice.


Dans cette lettre, Haddad a, en outre, fait savoir que la plaignante qui, elle-même, journaliste, a été immédiatement entendue par le procureur général après le dépôt de sa plainte.


« Conscients de ce que représente cette affaire de violence sexuelle, comme de précédentes, pour les droits des justiciables, hommes et femmes, dans notre pays, et conformément au principe de l’indépendance de la justice, la décision de justice a été rendue sur le seul fondement de l'application impartiale de la loi », a-t-il expliqué.


Haddad a, par ailleurs, condamné « fermement la campagne de diffamation, de fake news, de harcèlement et de dénigrement, acharnée et inédite dans son ampleur, dont a été victime la plaignante dans cette affaire, ainsi que les calomnies, attaques et menaces répétées, attentatoires à sa dignité et mettant en péril sa sécurité, sa santé et son bien-être ».


Et Haddad de faire remarquer qu’« aucune personne ne peut faire l’objet, comme le soulignent le préambule de la Constitution du Royaume et l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils, de discrimination ni de persécution à cause de son sexe, son identité, son origine sociale, son opinion, notamment dans un but d’intimidation ou pour la contraindre au silence ».


« Ni le métier, ni la notoriété, ni les relations, ni même les opinions des concernés ne peuvent constituer, à eux seuls, des éléments à charge ou à décharge de crimes et/ou délits, comme ils ne peuvent aucunement remettre en question le principe d’égalité des citoyens devant la loi garanti par l’article 6 de la Constitution marocaine », a enchaîné Haddad, qui a invité ses collègues européens ainsi que les autres intervenants à œuvrer pour faire prévaloir, lorsqu’ils le jugent approprié, les dispositions internationales en la matière, sachant que le processus judiciaire du cas relevé est toujours en cours et que l’affaire est en cours de cassation.


« Nous réitérons notre recommandation pour que tous les intervenants adhèrent aux principes des droits de l'Homme et aux libertés fondamentales reconnues par les lois nationales et internationales, et d’agir conformément à la loi, aux normes internationales et aux règles de déontologie, comme le rappellent les principes de base relatifs au respect de l’indépendance de la justice », a-t-il précisé.


Haddad a, d’autre part, indiqué que les députés marocains considèrent qu'il est urgent de faire en sorte que les femmes victimes de viols sexuels bénéficient universellement des droits et principes consacrant l'égalité, la sécurité, la liberté, l'intégrité et la dignité de tous les êtres humains.


« Nous sommes préoccupés de constater que la violence à l'égard des femmes va à l'encontre de l'instauration de l'égalité, du développement et de la paix, comme l'indiquaient déjà les Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme, où était recommandée une série de mesures visant à combattre la violence à l'égard des femmes et toute forme d’obstacles à la mise en application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes », a-t-il alerté, reconnaissant que la violence à l'égard des femmes traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes, lesquels ont abouti à la domination et à la discrimination exercées par les premiers, ce qui a freiné la promotion des secondes.


« Nous défendons avec force le droit de la victime de cet acte présumé de viol commis par un journaliste sur une femme, journaliste aussi, à recourir à la justice », a-t-il souligné, ajoutant que « le droit à un procès équitable ne doit pas être garanti seulement pour un journaliste homme et interdit à une journaliste femme ».

 

Une demande de vigilance, l’Algérie pointée du doigt

 Et Haddad de poursuivre que les députés marocains, membres de la Commission parlementaire mixte Maroc-UE, demandent à tous les Eurodéputés d’être vigilants devant ce cas de figure qui est toujours en phase de jugement devant la Cour de cassation et « de ne pas voter cette résolution qui fait la promotion d’un journaliste présumé violeur aux dépens d’une journaliste qui l’accuse de l’avoir violée et à qui le Tribunal de première instance a déjà donné raison ».


« Nous aurions souhaité que nos collègues eurodéputés se penchent sur des cas réels et avérés de violations de droits de l’Homme dans d’autres pays du voisinage européen au lieu de se focaliser sur un seul pays partenaire et voisin européen de premier rang qu’est le Royaume du Maroc et qui a fait des avancées très notoires en matière des droits de l’Homme confirmées par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, le département d’État américain, les instances européennes des droits de l’Homme et autres », a-t-il encore précisé dans cette lettre.


Dans ce sens, il a souligné que l’Algérie se dérobe, sans nul doute, de ses obligations et de ses engagements en matière des droits de l’Homme et persiste dans les violations des droits humains et la poursuite de la répression contre les activistes du Hirak, les journalistes et les voix qui critiquent le régime, estimant que tous ces cas de violation claire des droits de l’Homme en Algérie ont été rapportés par toute la presse européenne et mondiale.


« Les eurodéputés gardent un silence mystérieux sur cette situation catastrophique des droits de l’homme en Algérie. Un flagrant exemple de deux poids deux mesures », a-t-il déploré.


« Enfin, nous affirmons que la protection et la promotion des droits humains sont des choix constants et irréversibles pour le Royaume du Maroc qui défendra toujours le renforcement de son adhésion aux mécanismes onusiens des droits de l’Homme et des droits de la femme en particulier », a conclu Haddad.

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