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16.02.2023 à 14 H 09 • Mis à jour le 16.02.2023 à 14 H 15
Par
Diplomatie

Europarlement: une résolution appelant à prendre des mesures contre le Maroc en vote

Le Parlement européen de Strasbourg. DR
Mise en ligne ce 15 février, une proposition de résolution du Parlement européen, tout en appelant à activer des mécanismes anti-corruption, demande à ce que des mesures soient prises à l'égard des représentants du Maroc. Les détails

Depuis ce 15 février, une nouvelle proposition de résolution commune a été déposée au Parlement européen. Elle porte principalement sur la mise en place de mécanismes afin d'assurer le suivi des mesures demandées par l'Europarlement pour renforcer l'intégrité des institutions européennes.


Le texte, ayant pour l'heure comme statut d'être en attente de débat et de vote en plénière, prend la forme d'une proposition de résolution commune réunissant celles déjà déposées par cinq groupes : Vertes/ALE, The Left, S&D, Renew et PPE. Son vote est prévu pour ce jeudi, selon les points à l'ordre du jour de la séance plénière de l'Europarlement.


Disponible sur le site internet du parlement, le document fait bien évidemment suite à la résolution du 15 décembre 2022 sur les soupçons de corruption de la part du Qatar, et cite par ailleurs comme référence les enquêtes en cours menées par les autorités belges qui ont révélé des soupçons avérés de corruption, de la part du Qatar, du Maroc et d'autres États. On mentionne l'implication de trois députés en exercice, d'un ancien député et d'autres membres du personnel.


On notera qu'aucune mention n'est faite de la résolution du 19 janvier 2023, abordant la question de la liberté de la presse au Maroc, et à laquelle le parlement marocain avait répondu en affirmant effectuer une réévaluation globale de ses relations avec son homologue européen.


Consultée par Le Desk, la proposition aborde pour l'essentiel les mécanismes à mettre en place afin de renforcer la crédibilité des institutions européennes et parer à d'éventuelles récidives en matière de corruption. Des mécanismes déjà promis par Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, afin de veiller au contrôle éthique.


Pour cela, les euro-députés à l'origine du texte propose d'activer les sanctions financières contre les députés, et d'entamer une réforme du comité consultatif sur la conduite des députés, organe en charge de veiller à l'intégrité des parlementaires européens.


On ajoute en autre qu'il faudrait que les députés, comme leurs assistants parlementaires accrédités et agents, soient tenus de déclarer toute rencontre prévue avec des représentants diplomatiques de pays tiers, peut-on lire. Comme on appelle à renforcer le contrôle du personnel travaillant pour les députés, dont notamment les assistants parlementaires dont certains sont actuellement dans le viseur de l'enquête des autorités belges.

Mêmes sanctions que pour le Qatar ?

S'agissant des pays suspectés d'ingérence dans les affaires européennes mais aussi et surtout de corruption, le Qatar est cité. La résolution souligne que le Parlement européen, si elle venait à être adoptée, « se félicite des mesures adoptées à l'égard des représentants du Qatar à la suite des révélations ».


Le document ajoute par ailleurs que le Parlement « exprime toutefois à nouveau sa profonde inquiétude face aux allégations de corruption de la part des autorités marocaines ». On demande ainsi « la mise en œuvre des mêmes mesures à l'égard des représentants du Maroc », lit-on.


Pour rappel, pour le Qatar, la résolution du Parlement européen avait décidé de suspendre tous les travaux sur les dossiers législatifs relatifs au Qatar, notamment pour ce qui est de la libéralisation du régime des visas et l’accord UE-Qatar sur l’aviation, ainsi que les visites prévues, jusqu’à ce que les allégations aient été confirmées ou infirmées. L'accord de ciel ouvert prévoyait une autorisation de desserte illimitée de l'Europe par Qatar Airways.


De plus, les euro-parlementaires avaient aussi requis « la suspension des titres d’accès des représentants d’intérêts qatariens ».

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