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29.08.2023 à 12 H 28 • Mis à jour le 29.08.2023 à 12 H 29
Par
Protection sociale

Fusion de la CNSS et la CNOPS: un projet de loi en gestation

CNOPS-CNSS CNOPS-CNSS
Le projet de loi concernant la fusion de la CNSS et de la CNOPS, inscrite dans le cadre de la généralisation de l'Assurance maladie obligatoire (AMO), est actuellement en gestation. Cependant, c'est la mise en œuvre de cette fusion qui se heurtera à plusieurs défis, d'après les intervenants du secteur de la protection sociale. Les détails

Il était prévu dès la présentation des grandes orientations du projet de généralisation de l'Assurance maladie obligatoire (AMO), mais depuis lors, le sujet est resté en retrait. La fusion des deux organismes chargés de la gestion de l'AMO, à savoir la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), qui gère l'AMO pour les fonctionnaires du secteur public, et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), responsable des employés et cadres du secteur privé, ainsi que des ex-Ramédistes inscrits dans le régime AMO-Tadamon, est en cours d'examen.


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