La justice européenne appelée de nouveau à statuer sur les accords Maroc-UE

La légalité des accords conclus entre Rabat et Bruxelles sur la pêche et l’agriculture fait l’objet depuis le 23 octobre d’un nouveau procès ouvert devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur fond de relations moroses entre Rabat et les instances de l’UE entachées par l’épisode, l’an passé, du Marocgate.

Cependant, la Commission européenne et le Conseil européen contestent l’annulation de deux accords sur la pêche et l’agriculture décidée en première instance, en 2021. La CJUE était allée dans le sens du Polisario et de sa défense représentée par l’avocat lyonnais Devers arguant du fait que le consentement du « peuple sahraoui » n’avait pas été atteint et que ces accords, dans leur application extensive sur le territoire du Sahara Occidental contrevenait aux dispositions du droit international.