Affaire Jakhoukh vs. Aziz : la Cour d’appel de Paris annule la reconnaissance de dette de 10 M€

Nouveau rebondissement dans l’affaire Jakhoukh vs. Aziz. La Cour d’appel de Paris a récemment annulé la reconnaissance de dette d’une valeur de 10 millions d’euros (M €), soit plus de 120 millions de dirhams, consentie en faveur de Mustapha Aziz, par l’homme d’affaires maroco-gabonais et fondateur du groupe Satrammarine, Lahcen Jakhoukh le 20 octobre 2014, considérant que ce dernier ne jouissait pas de l’ensemble de ses capacités au moment de la rédaction de cet acte.

Dans sa décision rendue le 13 décembre dernier que Le Desk a consultée, la Cour d’appel indique que « par l'ensemble de ces constatations médicales, graphologiques et matérielles convergentes, les consorts Jakhoukh fournissent la preuve, (…) de l'existence, lors de la signature de la reconnaissance de dette le 20 octobre 2014, d'un trouble mental, provoqué notamment par l'encéphalopathie hépatique dont souffrait Lahcen Jakhoukh  ». Cette décision fait suite à l’appel interjeté par Aziz du jugement rendu le 26 octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de Paris et qui avait annulé la reconnaissance de dette d’octobre 2014 « pour insanité d'esprit ».