L’ONHYM bientôt transformé en société anonyme : les détails du projet de loi

Avec le projet de loi n° 56.24, récemment transmis par la primature, le gouvernement compte transformer l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme, dénommée Société nationale des hydrocarbures et des mines (SONHYM), marquant ainsi la fin de son statut d’établissement public, créé par la loi n° 33.01 promulguée en 2003.

Présenté en début de semaine devant la Commission parlementaire des infrastructures, de l’énergie, des mines, de l’environnement et du développement durable par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, le projet de loi a pour objectif de repositionner l’Office dirigé par Amina Benkhadra au cœur de l’économie nationale, d’améliorer sa gouvernance et sa rentabilité, tout en ouvrant par principe son capital au secteur privé, mais sous contrôle majoritaire de l’État.

Cette transformation doit permettre de valoriser les actifs de l’Office, de diversifier ses sources de financement et de renforcer sa place dans la chaîne de valeur des hydrocarbures et des mines. La future société pourra créer des filiales, acquérir des participations et reprendre les actifs et obligations de l’ONHYM, tout en exerçant certaines activités pour le compte de l’État selon des conventions spécifiques.