Sound Energy annonce un redressement fiscal de sa filiale Sound Energy Morocco East Limited

Les installations de Sound Energy à Tendrara. Archives

La junior britannique Sound Energy déclare ce vendredi avoir été notifiée par l'administration fiscale marocaine d'une réévaluation au titre des impôts portant sur les exercices 2016 à 2018 conformément à un contrôle fiscal réalisé en 2020 sur Sound Energy Morocco East Limited (SEME), sa filiale à 100 %.

Selon l'évaluation initiale des Impôts, les changements historiques de licence détaillés dans la notification relative aux permis d'exploration de Tendrara Lakbir et le transfert de l'opérateur de Sound Energy Maroc SARL AU à SEME ont soulevé des réclamations fiscales contre SEME. « L'administration fiscale a cherché à justifier cette réclamation fiscale en faisant valoir une soi-disant acquisition d'actifs incorporels de SEMS par SEME », estime Sound Energy qui ne communique pas sur les montants exigés.

L'administration fiscale a fait part de la décision de la Commission locale des Impôts (CLI) selon laquelle celle-ci a constaté que les charges de la SEME relatives à l'acquisition gratuite d'actifs incorporels étaient abandonnées.

Comme une réclamation avait également été déposée par l'administration fiscale contre SEMS, la CLI considère que taxer deux fois la même opération serait superflu, avance la société. La CLI n'a pas abandonné les charges relatives à l'évaluation par l'administration fiscale d'une prétendue cession d'actifs par SEME à Schlumberger dans le cadre de la conclusion d'un tout nouvel accord pétrolier pour l'exploration du Grand Tendrara, rapporte Sound Energy.

Sound Energy estime que les évaluations par l'administration fiscale, comme « résultent d'un malentendu fondamental sur les changements de licence historiques (renonciation à d'anciennes licences et entrée de nouvelles licences couvrant une superficie révisée avec des conditions révisées - sans continuation ni transfert de l'original licence) et les participations intergroupe hors du Maroc ».

« La baisse de la charge fiscale principale contre SEME est une évolution bienvenue, cependant la charge restante contre SEME concernait la signature d'un tout nouvel accord pétrolier pour le Grand Tendrara en octobre 2018, avec son propre engagement de travaux d'exploration négocié avec l'ONHYM et pleinement approuvé par l'Etat représenté par les ministères de l'Energie et des Finances est toujours dû selon le fisc et les réclamations fiscales contre SEMS restent ainsi exigibles », explique Sound Energy.

La Société dispose d'un délai de 60 jours à compter de la réception de la décision de la CLI pour accepter ou contester la décision devant les tribunaux.

« Sound Energy reste fermement convaincu que les charges restantes, y compris celle contre SEME au titre de l'entrée dans le nouvel accord pétrolier du Grand Tendrara, ont été mal interprétées par l'administration fiscale marocaine. La société, avec ses conseillers, continue de chercher à s'engager de manière constructive avec les autorités », conclut le communiqué de l’entreprise.

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