Accord agricole : l’UE a déposé son recours

Le Conseil et la Commission de l’Union européenne ont déposé leur recours devant la Cour de justice de l’UE pour contester l’arrêt rendu en décembre dernier, qui annule l’accord agricole conclu avec le Maroc en 2012. La durée moyenne de la procédure d’appel est de 14 mois. Les arguments du Conseil seront connus d’ici deux à trois mois lors de leur publication au Journal officiel. Selon un porte-parole du Conseil de l'UE, une demande pour surseoir à l'exécution de l'arrêt devait également être déposée devant la Cour de justice.

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