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02.02.2024 à 08 H 47 • Mis à jour le 02.02.2024 à 08 H 49 • Temps de lecture : 2 minutes
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Justice

Condamné à de la prison ferme, Rachid El Fayek perd son siège parlementaire

Un autre. Le député à la Chambre des représentants, Rachid El Fayek, ne sera plus parlementaire, sur une décision de la Cour constitutionnelle, rendue ce 30 janvier. Le RNIste avait été condamné en juillet dernier à de la prison ferme, par la cour criminelle de la Cour d'appel de Fès. La peine était de cinq ans de prison, avec une amende de 80 000 dirhams.


Les faits reprochés : une affaire de viol, impliquant le parlementaire et une mineure, comme précédemment rapporté en 2020. Malgré le retrait de la plainte de la victime, le parquet avait maintenu les accusations.


Outre cette affaire, Rachid El Fayek était aussi impliqué dans une affaire de spoliation immobilière. Il avait été condamné à huit ans de prison et une amende d'un million de dirhams.


D'après la décision de la Cour constitutionnelle, le retrait du siège parlementaire à El Fayek s'est fait sur demande du président de la Chambre des représentants. On invoque l'article 12 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, disposant qu'un siège est considéré vacant dès lors que le représentant est absent, sans excuse acceptable, pendant toute une année législative. De ce fait, Rachid El Fayek perd son siège, décroché au niveau de la circonscription électorale Fès Sud. C'est le candidat, classé second dans la liste de candidature, qui sera appelé à occuper le siège, fait-on savoir.

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