Affaire CMT : Luc Gérard condamné sans avoir été convoqué par la justice
Luc Gérard Nyafé, PDG de CMT. Illustration: Mohamed Mhannaoui / Le Desk
Le 15 octobre dernier, la section des infractions douanières du tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ a rendu son jugement rendu dans le dossier 462/2122/2024 à l’encontre de la Compagnie minière de Touissit (CMT) et de son PDG Luc Gérard Nyafé.
Luc Gérard a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, dans le cadre d’une affaire liée à une infraction douanière. L’homme d’affaires a également été condamné à verser une amende d’un montant de 827 millions de dirhams (MDH) à l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII).
Selon les éléments du dossier consultés par Le Desk, un procès-verbal a été établi par l’Office des changes le 28 février 2024 pour deux infractions, le transfert irrégulier au compte de la filiale Touissit International du produit de l'exportation et le non-rapatriement de la somme de 13 717 041,98 dollars répartie en huit opérations.
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