Nouveau Code du médicament : les détails d’une réforme qui se veut spartiate

Un avant-projet de loi modifiant la loi 17-04 est en consultation publique. Stocks de sécurité obligatoires, amendes multipliées par 50, pharmacovigilance renforcée, AMM d'urgence et transfert du contrôle à l'Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) : le texte, adossé à trois décrets adoptés en mars 2026, redessine de fond en comble le cadre pharmaceutique du Royaume.

Des stocks de sécurité imposés aux industriels

La mesure la plus emblématique de cet avant-projet concerne l'obligation faite aux établissements pharmaceutiques industriels de constituer des stocks de sécurité. L'article 24, alinéa 2, dans sa nouvelle rédaction, stipule que tout établissement pharmaceutique industriel fabriquant un médicament en vue de son exportation devra désormais détenir un stock de sécurité destiné à assurer l'approvisionnement normal du marché national. L'industriel devra en outre solliciter auprès de l'administration une certification de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication avant toute exportation.

Cette disposition répond à un problème récurrent : les ruptures d'approvisionnement, parfois causées par la priorité donnée par certains laboratoires à l'export au détriment du marché intérieur. Concrètement, un fabricant ne pourra plus exporter librement sa production sans garantir préalablement la couverture des besoins nationaux. Il faut rappeler que les grossistes-répartiteurs sont déjà soumis à une obligation réglementaire de stock de sécurité équivalant à un mois de ventes de l'année précédente, couvrant 80 % des spécialités autorisées, avec un délai moyen de rotation de deux mois et dix jours. L'avant-projet étend désormais cette logique en amont, au maillon industriel.