Prix des médicaments : le décret coupe le marché en deux à 300 dirhams

Treize jours de silence, puis une adoption. Le projet de décret n° 2.25.631, modifiant et complétant le décret n° 2.13.852 du 18 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de fixation du prix public de vente des médicaments, a été validé mercredi 22 juillet par le Conseil de gouvernement présidé par Aziz Akhannouch, sur présentation du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui. Il avait disparu de l'ordre du jour du 9 juillet, puis de celui du 16, sans que l'exécutif ne livre autre chose qu'une formule : le renvoi tenait compte d'« observations soulevées  » qu'il s'était gardé de nommer.

Le texte adopté institue une architecture inédite. Là où le dispositif de 2013 appliquait une méthode unique à l'ensemble du marché, le décret sépare désormais les médicaments en deux catégories, de part et d'autre d'un seuil de 300 dirhams, avec, au-dessus, un changement de référentiel qui commande l'essentiel des baisses attendues. Il modifie par ailleurs en profondeur la disposition que les acteurs du secteur désignaient comme la plus sensible du projet, la majoration de 10 % appliquée aux médicaments importés : elle tombe à 2,5 %, sans pouvoir excéder les droits de douane que l'importateur a effectivement réglés.

Le seuil de 300 dirhams et le basculement sur le prix plancher

L'architecture du décret repose sur un seuil qui scinde le marché en deux régimes. Le critère retenu est le prix payé au comptoir, et non le tarif sortie d'usine : les médicaments commercialisés dont le prix de vente au public dépasse 300 dirhams verront leur tarif révisé sur la base du prix le plus faible enregistré dans les pays de comparaison. En dessous, le mécanisme antérieur continue de s'appliquer, avec un calcul assis sur la moyenne des tarifs relevés dans les six marchés de référence : Arabie saoudite, Belgique, Espagne, France, Portugal et Turquie.