Produits agricoles du Sahara : ce qui change après les décisions de la justice européenne
La Confédération paysanne française a été déboutée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de sa demande portant sur l’interdiction par la France d’importer des melons et tomates issus du Sahara occidental. L’indication du pays d’origine devant figurer sur les produits ne peut cependant désigner que ce territoire. Les expéditions vers l’UE se poursuivront en dehors des mesures préférentielles instaurées par l’accord agricole Maroc-UE dont l’annulation vient d’être confirmée
Déception pour la Confédération paysanne, un syndicat français pro-Polisario, qui avait déposé une requête auprès du gouvernement français pour interdire l’importation de melons et tomates depuis le Maroc. Dans son arrêt rendu ce 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu qu’aucun pays membre ne peut tout simplement pas mettre en place unilatéralement des mesures interdisant l’importation de produits jugés non conformes à la législation de l’UE.
Alors que la Confédération fondait sa requête sur le « non-respect » des règles de l’UE en matière d’étiquetage des produits, la Cour a considéré que « les États membres ne peuvent pas adopter unilatéralement des mesures prohibant l’importation de certains produits agricoles qui sont systématiquement non conformes à la législation de l’Union relative à l’indication du pays d’origine ou territoire d’origine ».
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