n°79.Comment les soutiens du Polisario tentent de bloquer l’adhésion du Maroc à l’UA
Le ministère des Affaires étrangères a publié mercredi un communiqué au vitriol contre la présidente sortante de la Commission de l’UA, la Sud-Africaine Dlamini Zuma. Rabat l’accuse d’avoir refusé d’enregistrer les lettres de soutien envoyées par certains Etats membres de l’Union africaine en faveur du Maroc, qui a officiellement déposé son dossier d’adhésion à Addis Abeba le 22 septembre dernier.
L’Acte constitutif de l’UA stipule en effet dans son article 29 que chaque Etat membre doit transmettre sa décision à la présidence de la Commission et que la validation de d’adhésion, qui nécessite une majorité simple soit 28 voix, est communiquée au pays intéressé « après réception du nombre de voix requis ». Or, une source diplomatique marocaine citée par Telquel.ma affirme que Dlamini Zuma a envoyé une note verbale aux Etats membres le 28 novembre dernier, exigeant que leur décision soit transmise non pas par leurs diplomates mais par leur chef d’Etat en personne. Selon le ministère marocain des Affaires étrangères, Dlamini Zuma aurait ainsi imaginé « une nouvelle exigence procédurale, inédite et sans fondement (…) par laquelle elle rejetterait arbitrairement les lettres de soutien des États membres de l’UA ». Contacté par Le Desk, le bureau de la présidence de la Commission n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.
L’attitude de Dlamini Zuma avait déjà été dénoncée par Rabat en octobre dernier lorsque le cabinet royal a fait état d’un entretien téléphonique entre Mohammed VI et le président tchadien Idriss Deby, président en exercice de l’UA. Le Roi demandait à ce dernier d’intervenir auprès de la présidente de la Commission pour accélérer la distribution de la demande d’adhésion du Maroc à l’ensemble des Etats membres. Le cabinet royal estimait que la diplomate Sud-Africaine « aurait dû, conformément à l’acte constitutif et à la pratique de l’organisation, procéder à la prompte distribution de cette demande ».
Maroc et Sud-Soudan : deux poids deux mesures ?
Au-delà de ces tactiques d’obstruction, les soutiens du Polisario tentent de remettre en question la nature même de la procédure d’adhésion du Maroc à l’UA. Un mois après l’annonce faite par Mohammed VI lors du sommet de Kigali de sa volonté d’intégrer l’organisation continentale, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’UA a en effet organisé une réunion à Addis Abeba pour entendre un exposé du directeur des affaires juridiques de la Commission, Vincent O. Nmehielle, sur « le processus d’adhésion d’un État à l’UA ». Ce dernier a soulevé une contradiction entre l’article 29 de l’Acte constitutif de l’Union africaine, qui indique que l’adhésion d’un État est validée par une majorité simple après réception par la Commission du nombre de voix requis, et son article 9 © selon lequel c’est à l’Assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement, organe suprême de l’UA, qu’il revient « d’examiner les demandes d’adhésion à l’Union ».
Vincent Nmehielle concluait alors que la majorité simple obtenue par l’Etat demandeur auprès de la Commission ne pouvait constituer qu’une « admissibilité » devant ensuite être confirmée par les Chefs d’Etats et de gouvernement réunis en Assemblée, dont les décisions sont adoptées par consensus ou par une majorité des 2/3 (soit 36 voix). Cette interprétation suscite certaines interrogations quant à son timing et ses objectifs réels, sachant que l’adhésion du Sud-Soudan en 2011 n’a pas respecté cette procédure. Selon le communiqué publié à l’époque par la Commission de l’UA, le nouvel État a été admis grâce à une majorité simple (33 voix au total), sans passer par un vote de l’Assemblée.
Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA a pourtant repris à son compte les conclusions de Vincent Nmehielle (qui a été nommé quelques jours plus tard Secrétaire général de la Banque africaine de développement), en adoptant une décision qui ajoute encore une nouvelle condition : « la nécessité pour l’État concerné de s’engager à honorer et à respecter pleinement les principes de l’Union tels que définis dans l’article 4 de l’Acte constitutifs ». Des principes qui incluent notamment le respect des frontières issues de la colonisation, un argument brandi par le Polisario pour s’opposer à l’adhésion du Maroc tant que ce dernier ne reconnaît pas la RASD…
L’Algérie va dans le même sens : selon une source diplomatique algérienne citée par TSA, la demande d’adhésion du Maroc devra faire l’objet d’un « examen politique » avant d’être acceptée. De son côté, la Commission de l’UA a assuré le mois dernier au Desk que c’est bien l’Assemblée des chefs d’États et de gouvernement qui statuera « en dernier ressort » sur la demande du royaume.
