n°1237.Piratage, droit d’auteur et Mondial 2030 : la réforme à l’épreuve des modèles britannique, italien et français

La note de présentation signée par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, file la métaphore prudente de l'adaptation : il s'agirait d'arrimer une loi de 2000, la loi n° 2.00 promulguée par le dahir n° 1.00.20 du 15 février 2000, aux usages des plateformes. La réalité est plus politique. Adopté le 4 juin en Conseil de gouvernement, le projet de loi n° 013.26 désigne sans détour la piraterie des retransmissions en direct, « en particulier des matchs et événements sportifs », comme la menace centrale, et la Coupe du monde 2030 comme l'horizon qui commande l'urgence. Tout le reste (redéfinitions, pouvoirs d'enquête, sanctions) s'ordonne autour de cet objectif. La loi sur le droit d'auteur devient, pour l'essentiel, une loi sur l'exécution du droit d'auteur. Et son cœur tient en une phrase, à l'article 61 révisé.

Une phrase qui contient tout un dispositif

Le futur article 61 autorisera le juge à ordonner de prévenir, faire cesser ou mettre fin à toute atteinte, et lorsque celle-ci se commet par voie de « communication au public », l'injonction pourra viser toute personne physique ou morale en mesure d'y mettre fin. La formule est en réalité le pivot de toute la réforme, car elle déplace la cible de la répression : ce n'est plus seulement le pirate que l'on poursuit, mais l'intermédiaire technique (fournisseur d'accès, hébergeur, opérateur) sommé de couper le robinet.

Cette idée n'a rien d'inédit. Elle a une généalogie précise, étalée sur 8 ans et trois capitales, et le Maroc en est le dernier héritier. Encore faut-il comparer ce qui est comparable.