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25.04.2018 à 20 H 32 • Mis à jour le 25.04.2018 à 20 H 36
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n°298.Publicité sur les autoroutes: ADM en infraction avec la loi ?

Des annonces publicitaires, telles que pour le Salon de l’agriculture (SIAM), ou encore pour promouvoir la candidature du Maroc à l’organisation de la Coupe du monde de football 2026 fleurissent sur les écrans électroniques érigés en traverse des autoroutes, alors qu’ils ont été conçus pour des informations importantes aux usagers. Une menace pour la sécurité routière qui est bannie par les textes de loi en vigueur

Depuis quelques temps, les Autoroutes du Maroc (ADM) ont ouvert leurs écrans électroniques érigés en traverse de leurs voies, spécifiquement réservés à des messages importants ayant trait au trafic, à l’assistance aux automobilistes et à la sécurité routière en général, à des annonces publicitaires, telles que pour le Salon de l’agriculture (SIAM), le Salon du cheval ou pour promouvoir la candidature du Maroc à l’organisation de la Coupe du monde de football 2026.


Une initiative qui est manifestement en infraction avec les textes législatifs en vigueur, notamment pour des raisons évidentes de sécurité, les automobilistes ne devant en aucun cas être distraits par un message attractif, d’autant qu’ils conduisent leurs véhicules à grande vitesse.


Le législateur marocain a d’ailleurs depuis longtemps saisi l’importance de la publicité aux bords des routes et lui a réservé un cadre particulier qui tente de concilier les impératifs de la sécurité routière avec les nécessités de la promotion des produits et prestations des entreprises privées ou publiques, en l’occurrence, le Dahir du 6 avril 1938 portant réglementation de la publicité par affiches, panneaux, réclames et enseignes, peut-on relever d’un article publié par un site spécialisé en droit.


Mais cette législation a connu une évolution vers une permission plus large de la publicité aux bords des routes de l’Etat, en contrepartie d’une taxe destinée à la construction et l’entretien des routes.


Une publicité vantant la candidature du Maroc au Mondial 2026. DR


Par opposition au dahir de 1938 qui interdisait la publicité, non seulement sur le domaine public de l’Etat, mais également sur une bande de 500 mètres de part et d’autre de certaines routes, l’article 17 de la loi de finances 96-97 a eu pour objectif d’ouvrir certaines parties du domaine public de l’Etat à la publicité, en l’occurrence les aires de repos et le stations services, d’éliminer les périmètres d’interdiction de publicités aux bords des voies de communication routières de l’Etat.


D’ailleurs l’arrêté viziriel de 1942 a été abrogé par le décret n° 2-96-618 du 31 mars 1997. Il y a lieu de rappeler que cet élargissement a été confirmé, en ce qui concerne les autoroutes, par la loi n° 4-89 sur les autoroutes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 21-03 qui interdit sur les autoroutes et leurs bretelles « l’implantation de panneaux publicitaires sauf dans les aires de repos et des stations-services ».

 

Il y a lieu de rappeler que l’article 17 de la loi de finances 1996-1997 n’est pas applicable aux voies routières appartenant aux collectivités locales qui ont leur propre réglementation. Seules les voies de communication routière de l’Etat sont concernées par ledit article, à savoir les voies qui, en vertu du décret n° 2.83.620 du 1er février 1990 relatif aux voies de communication, sont construites et entretenues à la charge de l’Etat, à savoir, le réseau national ou réseau des routes nationales et autoroutes, le réseau régional ou réseau des routes régionales, le réseau provincial ou réseau des routes provinciales.


Désormais, seules restent interdites à la publicité l’emprise des routes et ce pour les considérations liées à la sécurité routière citées plus haut, y compris pour des messages à caractère officiel et informatif. Et pourtant, l’utilisation détournée des écrans électroniques d’ADM qui n’est pas d’ailleurs censée dans ses prérogatives offrir de telles prestations à des tiers, y compris de l’Etat, est passée comme une lettre à la poste…

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