Aide directe au logement: les inscriptions démarrent ce mardi, une plateforme mise en ligne

Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville. Crédit : FZEM / FB

Les inscriptions pour bénéficier de l'aide directe au logement démarrent ce mardi, suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, du décret n° 2.23.350 définissant les formes de l'aide de l'État au logement et les modalités de son octroi aux primo-acquéreurs de logements destinés à la résidence principale. Dans ce cadre, le ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la politique de la ville a mis en ligne la plateforme numérique daamsakane.ma, afin de faciliter la gestion et l'approbation des dossiers de demande d'aide directe au logement.

Les personnes souhaitant bénéficier de ce soutien devront soumettre leurs demandes via cette plateforme. Celles-ci, explique le ministère, seront traitées par les administrations compétentes. Après la vérification de l'éligibilité du demandeur, conformément aux conditions énoncées par le décret n° 2.23.350, une approbation préliminaire de la demande d'aide est accordée dans un délai maximum de 7 jours à compter de sa date de dépôt.

A la suite de l'approbation préliminaire, le notaire présente le contrat de promesse de vente via la plateforme électronique, accompagné d'une copie de la licence de logement délivrée à partir du 1er janvier 2023. Le montant de l'aide, précise-t-on de même source, sera versé soit par chèque bancaire au nom du notaire remis directement au bénéficiaire de l'aide, qui le remettra ensuite au notaire, soit par virement bancaire directement sur le compte du notaire auprès de la Caisse de dépôt et de gestion.

La mise en œuvre du dispositif d’aide directe au logement a été confiée à la CDG à travers la caisse nationale de retraites et d'assurances (CNRA) qui assurera la gestion mandatée du programme et veillera à son implémentation. « Ce partenariat permettra de capitaliser sur les plateformes organisationnelles et techniques ainsi que l’expertise développée par la caisse nationale de retraites et d’assurances, en matière de gestion déléguée des programmes sociaux pour le compte de l’État », précise le ministère dans un communiqué

Pour rappel, le décret relatif à l'octroi de l'aide directe au logement a été approuvé en conseil de gouvernement le 2 novembre dernier. Le texte fixe le montant de l'aide à 100 000 dirhams (DH) pour les citoyens marocains souhaitant acquérir un logement dont le prix est inférieur à 300 000 DH. Quant aux logements dont le prix dépasse 300 000 DH mais est inférieur à 700 000 DH, une aide de 70 000 DH est prévue.

Afin d'assurer la mise en oeuvre optimale de ce programme,  une convention de partenariat a été a signée le 20 décembre dernier, entre  la tutelle et le Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, plafonnant les frais des notaires à 2 500 DH, au lieu des 6 000 DH habituels pour les logements bénéficiant de l'aide directe. Ce montant englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais du dossier incluant l'ensemble du processus, depuis l'établissement du compromis de vente jusqu'à l'obtention du certificat de propriété, en dehors des frais de l'État.

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