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11.03.2021 à 12 H 00 • Mis à jour le 11.03.2021 à 12 H 01
Par
Législation

Après deux reports, le Conseil de gouvernement donne le feu vert au projet de loi sur le cannabis

Le projet de loi n°13-21 relatif « aux utilisations licites du cannabis » a été approuvé ce jeudi en Conseil de gouvernement, confie une source autorisée consultée par Le Desk. Le texte, présenté par le ministère de l’Intérieur, a donc reçu l’aval de l’Exécutif après deux reports.


Ce projet de loi inédit prévoit la création d’une «  agence nationale de régulation des activités relatives au cannabis », qui aura pour mission d’octroyer les différentes licences d’exploitation, de leur renouvellement et de leur retrait. Un décret d’application devra être produit par la suite pour préciser « les domaines relevant de provinces  » où les licences de culture et de production du cannabis pourront être octroyées.


Une réglementation est également prévue pour déterminer la concentration légale en tétrahydrocannabidiol (THC), le principe actif du cannabis et de sa résine. Les licences octroyées pour la production de cannabis dépassant cette concentration « seront uniquement destinées à l’industrie pharmaceutique », peut-on lire à l’article 6, évacuant de fait toute option de cannabis à usage récréatif.


Avant l’élaboration de ce projet de loi, le ministère de l’Intérieur avait confié au super-technocrate Driss Benhima, à travers sa structure de conseil Nataeej, une étude préliminaire, qui s’est penchée sur les garde-fous de la législation : zoning géographique, agence de tutelle ou encore le bannissement des usages récréatif.


Le site d’information Al3omk avait pour sa part révélé que le Conseil supérieur des Oulémas serait invité à produire une fatwa pour désamorcer l’opposition au texte de la part des conservateurs, particulièrement au sein du parti de la Justice et du développement, dont l’ancien-patron Abdelilah Benkirane avait menacé de quitter le parti au cas où le projet serait voté au parlement.

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