
n°660.Ce qu’il faut retenir du projet de loi sur le cannabis
Le Conseil du gouvernement examinera ce jeudi un projet de loi inédit relatif aux « utilisations légales du cannabis ». Le texte immatriculé n°13-21 par le ministère de l’Intérieur, est long de 24 pages et se justifie dans son incipit par « l’accompagnement de l’évolution connue par le droit international, passée de l’interdiction de l’exploitation de la plante de cannabis à la légalisation de son utilisation médicale et industrielle ».

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