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29.11.2022 à 20 H 10 • Mis à jour le 29.11.2022 à 20 H 16 • Temps de lecture : 2 minutes
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Parlement

Chambre des conseillers: le projet de loi-cadre de la Charte de l’investissement voté à l’unanimité

La Chambre des conseillers a voté, ce mardi à l’unanimité, le projet de loi 03.22 formant charte de l’investissement, apprend-on d'un communiqué du ministère de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques.


Cette nouvelle charte constitue « un outil puissant au service de l’Etat Social édifié par le Roi Mohammed VI. Elle ambitionne à la fois de générer de nombreux emplois stables et d’inverser, à l’horizon 2035, la tendance entre investissement privé et investissement public, afin de financer les programmes sociaux audacieux qui caractérisent la nouvelle phase de développement du Royaume », fait-on savoir.


Celle-ci repose sur trois piliers. D’une part, sur des dispositifs de soutien à l’investissement sans précédent dans l’histoire du Royaume, qui visent une croissance durable, souveraine, tournée vers les métiers d’avenir, inclusive pour tous les citoyens et tous les territoires.


Elle poursuit, par ailleurs, l’amélioration de l’environnement des affaires afin de renforcer le climat de confiance et de simplifier l’acte d’investir.Enfin, elle consacre sur une gouvernance unifiée et renforcée qui, dans l’esprit de la Régionalisation Avancée, responsabilise l’échelon régional pour déployer les forces du terrain.


Cette nouvelle charte s’adresse à tous les investisseurs, nationaux comme étrangers, et à tous les investissements, petits et grands, précise le communiqué. Elle vient également doter le Royaume d’un cadre compétitif, attractif et clair afin de se projeter dans l’avenir avec optimisme, poursuit la source.


De plus, venant consolider les fondamentaux économiques robustes du Royaume et le « Momentum Maroc de l’investissement », elle ouvre ainsi la voie à une nouvelle génération d’entrepreneurs et d’investisseurs.


Il convient de rappeler que la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des conseillers a approuvé, début novembre à l’unanimité, le projet de loi-cadre 03.22, formant Charte de l’investissement.


Rappelons également que ce projet de loi-cadre a été adopté à la majorité par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le 10 octobre dernier.


Présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, Mohcine Jazouli, ce projet de loi-cadre a été adopté à la majorité, le 18 octobre dernier, à la Chambre des représentants. Le premier texte d’application sortira dans trois mois, a-t-on fait savoir.


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