S'abonner
Se connecter
logo du site ledesk
En continu
Les dernières informations en temps réel

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous !

Découvrez l'offre de lancement du Desk

60 DH
1 mois
Découvrir les offres
06.12.2023 à 22 H 18 • Mis à jour le 06.12.2023 à 22 H 23 • Temps de lecture : 1 minutes
Par
Finances

Chambre des Conseillers: l’intégralité du PLF 2024 adoptée à la majorité

La Chambre des conseillers a adopté, ce mercredi, en séance plenière, à la majorité, l'intégralité du projet de loi de finacnes au titre de l'exercice 2024.


Les résultats des voix sont comme suit : 45 pour, 13 contre et 6 abstentions.


Quelques heures plus tôt, en séance plénière toujours, la première partie du PLF avait reçu l'aval de 51 conseillers, été rejetée par 9 autres alors que 11 conseillers se sont abstenus de voter.


Les amendements relatifs à la 1ère partie du PLF, au nombre de 43, ont porté essentiellement sur la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera menée selon une démarche progressive durant la période 2024-2026, l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR), les mesures douanières, ainsi que sur d'autres mesures relatives à la révision des dispositions de l'article 6 du PLF concernant l'aide de l'État pour soutenir le logement et renforcer les ressources financières allouées au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.


À rappeler que le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, avait confirmé, devant la Commission des Finances, de la planification et du développement économique relevant de la Chambre des Conseillers, la pertinence et la solidité des hypothèses sur la base desquelles a été élaboré le PLF.


D'après le ministre, l'élaboration de ce projet de loi de finances a été marquée par des circonstances exceptionnelles qui ont impacté son contenu et se sont imposées comme des priorités, à l'image du séisme d'Al Haouz, lequel a nécessité l'allocation de 9 milliards de dirhams (MMDH) pour soutenir les sinistrés et reconstruire les zones touchées, en plus du traitement de la problématique de la pénurie d'eau pour laquelle une enveloppe de 5 MMDH a été dédiée.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par
Revenir au direct