Efficacité et auto-production énergétiques: trois projets de décrets approuvés

La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali. Crédit: MAP

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2-24-153 portant application des dispositions de la loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique en ce qui concerne les entreprises de services énergétiques, prenant en compte des observations soulevées.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale énergétique élaborée conformément aux directives du roi Mohammed VI, et qui érige l'efficacité énergétique en priorité nationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Le projet de ce décret intervient également en application des dispositions de l'article sept du chapitre II de la loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique, fixant le cahier des charges des entreprises de services énergétiques, ainsi que les conditions et dispositions à suivre pour créer et exercer des activités des entreprises de services énergétiques, a ajouté Baitas.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2-24-804 portant application des dispositions de la loi n° 82-21 relative à l'auto-production d'énergie électrique en ce qui concerne le compteur intelligent. À son tour présenté par Benali, ce projet s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 18 de la loi n° 82-21 relative à l'auto-production d'énergie électrique, qui vise à déterminer les fonctions du compteur intelligent destiné à mesurer l'énergie électrique prélevée et injectée dans le réseau électrique national, a également fait savoir le ministre.

Un autre projet de décret examiné et adopté en Conseil de gouvernement porte sur le certificat d'origine de l'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, prenant en compte des observations soulevées. Il s'agit du décret n° 2-24-761 qui vise à mettre en œuvre les dispositions de l'article 6 bis de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, telle que modifiée et complétée, et de l'article 16 de la loi n° 82-21 relative à l'auto-production d'énergie électrique, en précisant les modalités d'octroi des certificats d'origine d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, et en définissant l'organisme chargé de délivrer ces certificats.

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