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01.04.2021 à 17 H 25 • Mis à jour le 01.04.2021 à 17 H 42
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Conseil de gouvernement

El Otmani charge Hajoui et Benchaâboun de réformer les textes relatifs au Conseil de la Concurrence

Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce 30 mars, présidé par Saâdeddine El Otmani. Celui-ci, au début de la réunion, est revenu sur le communiqué du Cabinet royal datant du 22 mars où on annonçait la nomination de Ahmed Rahhou en tant que président du Conseil de la Concurrence et où on affirmait également que les recommandations de la commission ad-hoc allaient être envoyées au Chef du gouvernement.


El Otmani a expliqué qu’il avait chargé le secrétaire général du gouvernement et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration de réviser la loi 104.12 relative au prix et de la liberté de la concurrence et la loi 13.20 relative au Conseil de la Concurrence. Il a ajouté que « le gouvernement s’efforcera d’accélérer la mise en oeuvre des révisions nécessaires et la préparation des projets de loi d’amendement pour donner à la liberté des prix et de la concurrence mais aussi au Conseil de la concurrence la dimension à laquelle aspire le roi ». 


Pour rappel, le 22 mars, un communiqué du Cabinet royal, tout en nommant Rahhou à la place de Driss Guerraoui, annonçait que la commission ad-hoc « s’est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la Concurrence et au déroulement de l’instance contentieuse ». On précisait que « le processus de traitement de cette affaire était émaillée de nombreuses irrégularités de procédure ». Une décision de réformer l’instance, prenant la forme d’un désaveu royal pour Guerraoui, et qui retarde toute issue dans l’affaire des pétroliers.

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