Fusion CNOPS-CNSS: l’UMT appelle au retrait du projet de loi n°54-23

CNOPS-CNSS

La fusion de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), qui gère I'AMO pour les fonctionnaires du secteur public, et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), responsable des employés et cadres du secteur privé, ainsi que des ex-Ramédistes inscrits dans le régime AMO-Tadamon, a attiré la colère de l’Union marocaine de travail (UMT), qui refuse « l’approche unilatérale » du gouvernement pour gérer cette transition. Dans un communiqué diffusé mardi, la centrale syndicale critique également le projet de loi n°54-23 modifiant et complétant la loi 65-00 relative à l’assurance maladie obligatoire (AMO), élaboré par l’Exécutif qui, selon elle, ne tient pas compte des droits des affiliés de la CNOPS et leurs ayants droits.

L’élaboration du projet de loi et sa soumission au secrétariat général du gouvernement s’est faite de façon « téméraire », et « loin de l’approche participative proclamée par le gouvernement », indique l’UMT. Le syndicat dénonce dans ce sens que les partenaires sociaux n’ont pas été consultés lors de la préparation de ce texte, ce qui « va à l’encontre des promesses gouvernementales de s’engager dans un dialogue social autour des importants dossiers sociétaux  ».

Sur le fond, la centrale syndicale déplore que le texte présenté par le gouvernement « néglige et porte atteinte aux droits de plus de 3,1 millions bénéficiaires de la couverture médicale dans le cadre du régime de la CNOPS ». Le texte, ajoute-t-on, met également en péril l’avenir des employés et cadres de la caisse. « La précipitation des deux ministères de tutelle à concoter dans l’ombre ce projet de loi a comme unique objectif de permettre au gouvernement de se désengager de ses obligations sociales et de fragiliser les droits de l’ensemble des affiliés et employés  », renchérit la même source.

Par ailleurs, l’UMT souligne que la version actuelle du texte ne prend pas en compte ni la position de la caisse ses liens structurels avec les différents partenaires, dont notamment les autres mutuelles et les établissements de santé.

La centrale syndicale appelle ainsi au retrait du projet de loi n° 54-23, en vue d’entamer « en urgence » un dialogue social « sérieux » et les négociations autour des différentes problématiques posées dans le cadre de la fusion des deux organismes de protection sociale. L’UMT souligne dans le même sens le refus des employés de la CNOPS d’être dépossédés de leurs droits et acquis cumulés au sein de cette institution. Des actions de protestations pourraient être entreprises pour défendre ces avantages, au cas de non-réactivité de la part du gouvernement, menace le même syndicat.

Comme révélé précédemment par Le Desk, le projet de loi portant sur la dissolution de la CNOPS et l'affiliation de ses adhérents à la CNSS est en gestation depuis août dernier. Le texte élaboré par le ministère de la Santé et de la Protection sociale et de l'Économie et des Finances, vise, en plus d'unifier les régimes de l'AMO, à garantir la viabilité du système sur fonds de la généralisation de la protection sociale. Dans son dernier rapport d'activités, l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM), qui a pour mission principale d'encadrer et de réguler le système de l'AMO, a précisé en évoquant l'actualisation du bilan actuariel de l'AMO, que ce dernier «  prend en considération différents scénarios prévus dans le chantier de la généralisation de la couverture médicale  ».

La fusion des deux organismes gestionnaires de l'AMO est essentielle pour améliorer la gestion du secteur, mieux gérer les risques financiers et garantir une plus grande équité dans l'accès aux soins et le remboursement des prestations de santé pour les assurés et leurs ayants droit. Cette fusion devient également une « urgence », car la CNSS affiche un excédent de plusieurs milliards de dirhams, tandis que la CNOPS se dirige de plus en plus vers un déficit budgétaire. L'unification des caisses se profile donc comme la solution pour « sauver » la CNOPS, ainsi que ses assurés et ayants droit.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.