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10.01.2018 à 10 H 34 • Mis à jour le 10.01.2018 à 11 H 21
Par
Sahara

L’accord de pêche Maroc-UE jugé invalide par l’avocat général de la CJUE

Dans un avis rendu ce mercredi devant la Cour européenne de justice, l'avocat général Melchior Wathelet a déclaré que l'UE pêchant dans les eaux au large du Sahara Occidental « ne respecte pas le droit du peuple du Sahara Occidental à l'autodétermination ».

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affirme que l’accord de pêche avec le Maroc est invalide « parce qu’il ne respecte pas les droits des personnes dans la région contestée du Sahara occidental ».


Dans un avis rendu ce mercredi devant la Cour européenne de justice, l’avocat général Melchior Wathelet a déclaré que « le peuple du Sahara occidental avait le droit à l’autodétermination et à la souveraineté sur ses ressources naturelles ». Il a affirmé que l’UE pêchant dans les eaux au large du Sahara Occidental « ne respecte pas le droit du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination ».


Bien qu’elle ne soit pas tenue de les suivre, la Cour de Justice Européenne (CJUE) approuve généralement les avis juridiques de l’avocat général dans la plupart des cas.


Wathelet avait remis le 13 septembre 2016 ses conclusions sur le pourvoi introduit par la Commission européenne sur le dossier de l’accord agricole. Selon lui, ni l’accord d’association Maroc- UE, ni l’accord agricole ne s’appliquent au territoire du Sahara occidental. Il avait proposé par conséquent à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal ayant jugé que ces accords s’y appliquent. L’avocat avait rejeté aussi le recours du Polisario, jugé irrecevable.

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