Le Conseil de la concurrence publie son rapport annuel au titre de 2023

Rabat : Le président du conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou accorde un entretien à M24. Crédit : MAP

En 2023, le Conseil de la concurrence a rendu 206 décisions et 2 avis, couvrant ses différents champs de compétence, à savoir le contrôle des concentrations économiques, la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et l’émission d’avis relevant de ses missions consultatives, fait savoit le rapport annuel du conseil publié en ce début du mois de septembre. Divisé en trois parties ( État de la concurrence dans le monde et au Maroc, Bilan des activités du conseil de la concurrence partie et Partenariats et stratégie de communication et de plaidoyer du conseil de la concurrence) le document passe en revue l’essentiel des activités et opérations menées par l'institution présidée par Ahmed Rahhou au cours de l’année précédente.

Pour ce qui est des saisines contentieuses, le Conseil a émis deux décisions dont la première a concerné le dossier relatif aux pratiques anticoncurrentielles enregistrées au niveau du marché des hydrocarbures, qui a abouti à des accords transactionnels d’une valeur de 1,84 milliard de dirhams (MMDH). La deuxième décision, rendue le 23 février 2023 a concerné des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le marché des prestations de services d’architecte, par laquelle le Conseil a conclu un accord de transaction portant sur une amende de 500 000 dirhams et en rendant obligatoires les engagements pris par l’Ordre national des architectes à ce sujet.

Par ailleurs, la Cour d’appel de Rabat a rejeté la requête de l’Ordre national des experts comptables qui contestait la décision du Conseil de la concurrence du 28 juillet 2022, en confirmant la sanction de 3 millions de dirhams (MDH) décidée par le Conseil à l’encontre de cet Ordre pour avoir fixé un taux horaire minimum obligatoire pour le calcul des honoraires lors des audits comptables et financiers, légaux ou contractuels. Au titre de ses missions consultatives, le conseilde la concurrence a rendu deux avis sur des saisines d’office qui ont traité deux secteurs importants, à savoir l’évaluation du fonctionnement concurrentiel du marché de l’assurance et du marché du livre scolaire.

En plus de cette dynamique de travail, l’année 2023 a été marquée par le parachèvement du cadre juridique de la concurrence au Maroc à la suite de la publication des textes d’application des nouvelles lois. Pour se conformer à ces nouveaux textes, l'institution dirigée par Ahmed Rahhou a amendé son règlement intérieur en garantissant la mise en harmonie de ses procédures et de ses pratiques internes avec le nouveau cadre légal et réglementaire. Outre les ajustements opérationnels, le Conseil de la concurrence a également connu un changement au niveau de sa composition, notamment à travers la désignation de 6 nouveaux membres, suite à l’expiration du premier mandat des membres du Conseil en date du 11 décembre 2023.

Durant cet exercice, les différentes formations du Conseil ont tenu 259 réunions dont 14 réunions de son collège, y compris 2 en urgence, durant lesquelles le Conseil a décidé de contribuer avec un montant de 2 MDH au Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre, institué en application de Vos Hautes Instructions, pour participer à l’effort national de soutien et de reconstruction.

Durant ses réunions, le Collège a examiné et adopté le projet de rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’année 2022, comprenant le bilan des activités réalisées durant cette année ainsi que le budget au titre de l’année 2024. Le Collège a également examiné et adopté des propositions de transaction pour bénéficier de la procédure de non-contestation des griefs, en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle que modifiée et complétée.

D’un autre côté, les décisions pour saisines d’office adoptées par le Conseil, réuni en Collège, ont concerné respectivement l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes, le fonctionnement concurrentiel du marché meunier au Maroc et les circuits de distribution des produits alimentaires et leurs impacts sur le fonctionnement concurrentiel des marchés y afférents. Le collège a également examiné et adopté la note de cadrage concernant la demande d’avis émanant de la Chambre des représentants concernant les conditions de concurrence sur le marché des aliments composés pour animaux.

Parallèlement, la Commission permanente a tenu 70 réunions durant lesquelles elle a pris des décisions sur tous les dossiers qui lui ont été soumis par le collège et a validé la monographie sectorielle dédiée au secteur des Datacenters. Cette monographie, la première publiée par le Conseil de la concurrence, contient un ensemble d’informations sur les différents aspects de ce secteur, en plein essor au Maroc, et sur le positionnement de notre pays à l’échelle africaine et mondiale.

Sur le plan financier, le budget attribué au Conseil de la concurrence au titre de l’exercice 2023 s’est établi à environ 159 MDH, dont 142 MDH au titre de l’année 2023 et 16,5 MDH crédits reportés de l’exercice 2022. La totalité des dépenses exécutées au titre de l’exercice 2023 s’élève à 81 MDH, soit un taux de paiement de 51 %. Ces paiements sont ventilés en deux parties, dont la première concerna le budget de fonctionnement, comprenant les dépenses relatives aux salaires et indemnités permanentes du personnel ( 26 MDH), les dépenses relatives aux indemnités allouées aux membres du conseil (5,4 MDH) et les dépenses d’exploitation (18 MDH). La deuxième partie, soit le budget d’investissement s’est élevée à 30 MDH et couvre essentiellement liées les dépenses liées à la réalisation des études et travaux de construction du siège permanent de l'institution.

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