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01.02.2021 à 10 H 38 • Mis à jour le 01.02.2021 à 10 H 38
Par
Justice

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire rejette les «tentatives visant à politiser» l’affaire Monjib

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé « son rejet total de toutes les allégations et contrevérités relayées au sujet du jugement rendu par le Tribunal de 1-ère instance de Rabat à l’encontre de l’accusé Maati Monjib, qui visent, de façon malhonnête, à politiser une affaire liée au droit commun et porter atteinte au respect dû à la justice ».


Dans un communiqué relayé ce lundi par l’agence MAP, le CSPJ a fait part également de « sa détermination à prendre toutes les mesures juridiques pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et son impartialité et préserver la dignité et le respect des juges, qui reste, avant tout, un rempart et un droit pour le justiciable et la garantie fondamentale d’un procès équitable ».


« Ce qui a été rapporté comme données et commentaires dans cette affaire a délibérément dénaturé la vérité par une lecture sélective de faits prouvés dans le but de contester la légalité et la validité des procédures et faire croire à l’opinion publique nationale et internationale que les conditions d’un procès équitable n’étaient pas réunies pour l’accusé Maati Monjib et que son droit à la défense n’a pas été respecté lors de la dernière audience, tenue en date du 20 janvier 2021 », a indiqué le Conseil.


Il a précisé, dans ce cadre, que « la réalité de ce dossier est toute autre, dans la mesure où l’accusé Maati Monjib assistait de manière assidue aux audiences de ce procès, qui a débuté en 2015, et au cours duquel il était poursuivi en état de liberté provisoire pour les chefs d’inculpation d’atteinte à la sécurité intérieure et d’escroquerie, avant de décider de s’absenter au cours des cinq dernières audiences, et ce avant même son arrestation dans le cadre d’une autre affaire en cours devant le juge d’instruction pour des soupçons de blanchiment d’argent ».


Maati Monjib a été ramené au tribunal le 20 janvier pour comparaître devant le juge d’instruction et après avoir quitté le bureau de l’instruction à 11H30, il n’a pas été ramené à la prison et est resté au tribunal, « ce qui reflète le souci des autorités judiciaires compétentes de lui permettre d’exercer son droit d’assister à l’audience relative au procès de 2015, qui a débuté à 15H30, car bien qu’il soit en détention dans le cadre de l’affaire de blanchiment d’argent, il demeure en état de liberté dans le sillage de l’affaire de 2015, pour laquelle un jugement a été prononcé », a tenu à expliquer le CSPJ.


« L’accusé a donc été maintenu dans l’enceinte du tribunal en attendant qu’il exprime la volonté d’assister à l’audience, mais il n’a pas fait cette démarche, ni lui ni sa défense, malgré le fait qu’il soit informé de la date de l’audience, et malgré la présence de l’un de ses avocats à l’audience dans le cadre d’une autre affaire. A la fin de l’audience, il a été ramené à la prison », a-t-il ajouté.


Partant, son absence, comme celle de sa défense, « émane d’une décision personnelle volontaire, contrairement aux allégations relayées et qui visent à dénaturer sciemment la vérité pour soutenir des thèses qui n’ont aucune base réaliste », a poursuivi le Conseil.


Le CSPJ a indiqué que ce qui a été diffusé « manque de fondement juridique et constitue une ignorance délibérée de règles de loi connues de tout le monde, dans la mesure où le code de la procédure pénale autorise tout mis en cause poursuivi en état de liberté de ne pas assister au procès », ajoutant que le tribunal ne le contraint pas à assister et ne le reconvoque pas, mais il enregistre dans le procès-verbal son absence malgré le fait qu’il soit informé de la date de l’audience, et prononce à son encontre un jugement qualifié juridiquement « comme contradictoire ».


« C’est ce qui a été appliqué de manière normale par le tribunal dans le procès de l’accusé Maati Monjib, qui reste une affaire comme toutes les autres affaires délictuelles, sachant que la plupart des personnes poursuivies en état de liberté dans ce genre de procès préfèrent ne pas assister aux audiences et des jugements y sont prononcés malgré l’absence lors de la dernière audience », a revendiqué la même source.


Le Conseil a expliqué également que l’accusé Maati Monjib, qui a été inculpé en première instance, « a le droit comme tous les autres justiciables d’interjeter appel du jugement prononcé à son encontre et étudier tous ses détails et avancer ce qu’il estime approprié pour sa défense et ce dans le cadre de la loi ».


« Partant de ce qui précède, toutes les allégations relayées pour le présenter comme celui qui a été privé de son droit à la défense et d’un procès équitable restent infondées juridiquement et dans les faits », a conclu le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

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