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04.05.2016 à 20 H 26 • Mis à jour le 04.05.2016 à 20 H 26
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Loi organique sur le Conseil de régence : vote à l’unanimité à la deuxième Chambre

Après le passage par la première Chambre, le projet de loi organique sur le Conseil de régence a été voté aujourd’hui à l’unanimité par les députés de la seconde Chambre. Adopté le 6 février en Conseil des ministres, le projet de loi porté par le secrétaire général du gouvernement Driss Dahak, est passé ainsi par toutes les étapes du circuit législatif. Il entrera en vigueur dès sa publication au bulletin officiel.

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