L’Ordre des Experts-Comptables normalise les démarches pour les primes d’investissement

Faical Mekouar, président de l’Ordre des Experts-Comptables, lors du workshop le 23 janvier 2025. Crédit : Ordre des Experts-Comptables.

L’Ordre des Experts-Comptables a annoncé une nouvelle directive permettant de normaliser les démarches liées au déboursement des primes à l’investissement, accordées dans le cadre des conventions d’investissement signées avec l’État marocain.

Cette directive issue d’une collaboration entre la Commission normalisation de l’Ordre et l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE), « établit un cadre de contrôles à mener et garantit que les engagements pris par les investisseurs soient respectés, couvrant des volets cruciaux tels que le montant d’investissement total et primable, le taux d’intégration locale, la création d’emplois stables et l’aspect Genre », précise l’Ordre.

Elle permet également de fournir des modèles de lettres de mission aux entreprises, qui définissent les relations entre l’expert-comptable et l’investisseur, ainsi que des modèles d’attestations à fournir après vérification.

Adoptée par le Conseil national de l’Ordre le 17 décembre 2024, cette directive a été dévoilée lors d’un workshop organisé par le ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques (MICEPP) le 13 janvier dernier. A cet évènement étaient présents les membres du Comité technique, de préparation et de suivi, anti-chambre de la Commission nationale de l’Investissement, ainsi que les directeurs des Centres régionaux d’investissement.

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