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25.07.2022 à 22 H 49 • Mis à jour le 25.07.2022 à 22 H 49 • Temps de lecture : 1 minutes
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Sanction

Maroc Telecom déclare avoir provisionné l’astreinte de 2,45 MMDH décidée par l’ANRT

Dans un communiqué diffusé ce lundi soir, le premier opérateur téléphonique du Royaume, Ittissalat Al Maghrib, annonce avoir pris « acte de la décision du Comité de gestion de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications relative à la liquidation de l’astreinte qui lui a été imposée dans le cadre de la décision du 17 janvier 2020 portant sur le dégroupage ».


Comme nous le rapportions précédemment, Maroc Telecom a été notifiée de la décision de l'ANRT ce 22 juillet.


Dans sa communication, Maroc Telecom précise par ailleurs que le montant de l'astreinte, soit 2,45 milliards de dirhams (MMDH), a été intégralement provisionné dans les comptes au 30 juin 2022. Maroc Telecom dispose d’un délai de 30 jours pour former un recours devant la Cour d’Appel de Rabat, rappelle-t-on.


Comme nous l'expliquions précédemment, en février 2020, l'ANRT annonçait avoir pris plusieurs mesures, en plus de l'amende de 3,3 MMDH. Il s'agit d'injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect, devant être mises en place par IAM.


L'objectif est de remédier aux comportements constatés et de permettre le développement de la concurrence sur le segment du haut débit fixe (voix et internet) de nature notamment à bénéficier davantage, à l'instar du mobile, aux consommateurs et aux entreprises.







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