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02.02.2020 à 16 H 52 • Mis à jour le 02.02.2020 à 17 H 16
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Régulation

Maroc Telecom sanctionné par l’ANRT à payer 3,6 MMDH à l’Etat

Selon Article 19, citant des sources concordantes, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a condamné il y a quelques jours l’opérateur historique Maroc Telecom à verser à l’État une amende de 3,6 milliards de dirhams pour « concurrence déloyale »


L’opérateur concurrent Inwi, rappelle la même source, avait adressé, en décembre 2016, une mise en demeure à Maroc Telecom pour sa lenteur à exécuter le dégroupage de l’ADSL dont il détient le monopole des infrastructures lui réclamant pas moins de de 5 milliards de dirhams au titre de dédommagements, et l’ANRT avait pour sa part averti dans la foulée l’opérateur historique pour son refus de dégrouper la boucle locale.


La sanction prononcée par l’ANRT dont le pouvoir coercitif a été récemment renforcé, mais qui devrait être potentiellement contestée en appel par Maroc Telecom, correspond à 10 % du chiffre d’affaires de Maroc Telecom qui était de 36 milliards de dirhams en 2018, estime Medias24, qui rappelle que la juridiction commerciale n’a pas, de son côté, « encore dit son mot sur la requête de Wana. Le tribunal a mis le litige en délibéré pour un jugement fixé au 24 février ».


La condamnation a été prononcée pour pratiques anticoncurrentielles, en revanche,  l’abus de position dominante n’est pas à ce stade précisé, selon les sources consultées par Médias24.

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