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01.07.2021 à 21 H 40 • Mis à jour le 01.07.2021 à 21 H 40
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Législation

Mines et énergies renouvelables : deux projets de loi adoptés en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâdeddine El Otmani, a adopté le projet de loi n°46.20 modifiant et complétant la loi n°33.13 relative aux mines, présenté par le ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, en tenant compte des observations qui y sont formulées et après l’avoir soumis à des amendements fondamentaux.


Depuis son entrée en vigueur le 23 mai 2016, la loi n°33.13 relative aux mines a constitué un saut qualitatif pour le secteur minier national, puisque ce cadre juridique lui a permis d’accompagner les transformations que connaît le secteur au niveau mondial et contribué à son attractivité pour les investissements, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil de gouvernement. Ce projet de loi vise à surmonter un nombre de difficultés et l’absence de certaines dispositions légales pour améliorer la qualité de la gestion de ce secteur, sur la base d’une étude exhaustive de toutes les insuffisances et en tenant compte des exigences et suggestions de tous les acteurs du secteur minier, représentés au sein de la Fédération de l’industrie minérale, ajoute le communiqué.


Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°40.19 modifiant et complétant la loi n°13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité, après avoir pris en considération les observations formulées à son sujet, relève la même source.


Ce projet de loi est en harmonie avec les principes directeurs du Royaume, qui visent principalement à améliorer le climat des affaires, renforcer la transparence, faciliter l’accès à l’information liée aux opportunités d’investissement et à simplifier les procédures d’agrément, notamment en réduisant les délais légaux liés au traitement des demandes d’agrément, qui permettront de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investissements privés locaux et internationaux, selon le communiqué.


Ce projet vise également à améliorer le cadre législatif et réglementaire qui encadre l’activité de mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables par les particuliers, tout en assurant la sécurité du système électrique national et l’équilibre de toutes ses composantes, souligne le communiqué, notant qu’il comporte des dispositions visant à contribuer à l’émergence d’un tissu entrepreneurial national dans le domaine des technologies des énergies renouvelables.

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