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14.09.2022 à 14 H 08 • Mis à jour le 14.09.2022 à 14 H 28 • Temps de lecture : 2 minutes
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Litige

Redressement fiscal de Sound Energy: « l’administration fiscale contrecarre les progrès de la société »

La société d'exploration Sound Energy affirme que la décision de l'administration fiscale pourrait compromettre ses projets en cours au Maroc, dont notamment celui considéré comme stratégique de la fourniture en gaz de centrales électriques

Dans un communiqué diffusé ce mercredi, la société gazière Sound Energy annonce que «  la Commission locale des impôts (CLI) a confirmé les affirmations précédemment notifiées par l'administration fiscale marocaine à la société, au sujet d'impôts censés être dus en vertu d'un contrôle fiscal effectué sur Sound Energy Morocco SARL (SEMS), au cours de l'année 2021, portant sur les exercices 2016 et 2017 ».


Le communiqué fait savoir que « le CLI confirme que certaines prétendues transactions historiques intra-groupe entre le la filiale SEMS et Sound Energy Morocco East Limited (SEME) ont des valeurs de base imposables ».


Pour Sound Energy, «  la CLI n'a pas présenté un calcul complet des montants qu'elle prétend être dus sur les montants de base imposable qu'elle a maintenant retenus. Sound Enegy dit estimer que les taxes sur ces montants de base imposables s'élèveraient à environ 19,7 millions de dollars américains (réduits par rapport au montant évalué de 22,5 millions de dollars américains au 1er juin 2021 en raison des fluctuations des taux de change) ». On rappelle par ailleurs que la société dispose de 60 jours pour répondre pour accepter ou contestations les conclusions de la CLI devant les tribunaux marocains.


S'exprimant à l'occasion, Graham Lyon, PDG de Sound Energy affirme que « l'administration fiscale continue de contrecarrer les progrès de la société détournant ses efforts de la satisfaction du besoin marocain de fournir du gaz à ses centrales électriques ».


Il ajoute que « l'une des caractéristiques attrayantes du Maroc du point de vue de l'industrie est son code fiscal de promotion des investissements tel qu'énoncé avec le Code des Hydrocarbures. Cela comprend une exonération de l'impôt sur les sociétés pendant 10 ans pour les producteurs en amont, ainsi que des exonérations clairement définies des droits d'importation et de la TVA ».


« Avec Sound Energy profondément impliquée dans le développement de son projet de micro-GNL et sur le point d'achever la réalisation d'un grande pipeline, ces évènements compromettent le succès de l'entreprise », conclut-il.


Comme nous le rapportions précédemment, pour Sound Energy, le redressement fiscal, est en réalité « une mauvaise interprétation » par l'administration des impôts. On pointe du doigt notamment un éventuel transfert d'intérêts entre deux filiales de Sound Energy.


En juillet 2022, le management de la société affirmait déjà ne pas disposer des détails de la décision et être également déçu. Des obstacles fiscaux qui devraient jouer sur l'avancement des projets de la société au Maroc, partenaire de l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM).

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